Cette destitution a eu lieu ce lundi 05 mars suite au remplacement de trois conseillés par tirage au sort par le président de la cour constitutionnelle d’alors. Ce tirage au sort s’est déroulé sans la présence d’un huissier et les sept conseillés qui devraient être soumis à se tirage n’ont pas collaborés au motif que le président et le vice président doivent aussi se soumettre à ce rituel.
Face à ce refus de ces huit conseillés de participer à cette cérémonie relative au tirage au sort, le président de la cour constitutionnelle s’est montré intransigeant. Pour lui l’argument de ces conseillés relatif à la participation du président et vice président au tirage au sort n’est pas fondé, «la durée du mandat des membres de la cour constitutionnelle est de 9 ans non renouvelable sous réserve de l’alinéa 03 de l’article 101 de la constitution. Dans l’Alinéa 02 du même article, le président de la cour constitutionnelle est élu par ses paires pour une durée de 9 ans non renouvelable .Donc, il ne doit en aucun se soumettre à un quelconque tirage au sort. Le même article dans son Alinéa 03 stipule que les membres de la cour constitutionnelle sont renouvelés par tiers tous les trois ans par tirage au sort, » se défend-t-il.
Quelques heures après ce tirage au sort, les huit conseillés ont tenus une assemblée plénière dans la salle d’audience. Ils ont déclaré que le président de la cour constitutionnelle est destitué avec effet immédiat. Ils ont qualifié de nul et de nul effet le tirage au sort effectué dans le bureau de celui-ci. Parce qu’ils estiment que la forme n’a pas été respectée dans le fond.
