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mardi 26 mai 2026
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États-Unis: le Congrès adopte un budget temporaire permettant d’éviter le «shutdown»

Par
Guinée Diversité
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Les États-Unis échappent au « shutdown » : il n’y aura pas de fermeture du gouvernement fédéral américain ce vendredi 1er octobre. Dans une journée sous tension, consacrée aux plans d’investissements du président Biden, les membres du Congrès ont fini par trouver une solution pour financer l’État pour les deux prochains mois.

Après des jours et des jours de blocage, il aura suffi d’une journée pour que démocrates et républicains du Sénat et de la Chambre des représentants trouvent un terrain d’entente sur le financement du gouvernement fédéral.

Les agences du gouvernement vont donc pouvoir continuer à fonctionner au moins jusqu’au début du mois de décembre 2021. En particulier, les fonds destinés aux aides après les récentes catastrophes naturelles et ceux prévus pour l’installation des réfugiés afghans vont pouvoir être distribués. Alors que la pandémie de coronavirus continue, il s’agissait de ne pas ajouter de la crise à la crise. Et de manière assez inhabituelle, démocrates et républicains, habitués à s’affronter durement ces derniers temps, en ont convenu.

Pour revenir à un peu de coopération, il aura fallu que la question du plafond de la dette, toujours en suspens, soit découplée des dépenses fédérales. Cette question de la dette, c’est la prochaine échéance politico-économique. La secrétaire au Trésor Janet Yellen a prévenu : si la capacité d’emprunt du pays n’est pas élargie, les États-Unis pourraient se trouver en situation de défaut de paiement le 18 octobre, dans moins de trois semaines. Ce serait totalement inédit.

Reprise ce vendredi des discussions sur le programme économique de Joe Biden

Concernant le programme économique de Joe Biden, les discussions ont portant duré toute la journée et jusque tard dans la soirée de jeudi. Finalement, ce sont les démocrates libéraux qui ont eu le dernier mot. Les élus de la gauche du parti avaient prévenu qu’ils ne voteraient pas le plan d’infrastructure à 1200 milliards de dollars si un accord n’était pas trouvé sur l’autre plan, encore plus ambitieux, avec 3500 milliards de dollars de dépenses sociales. Beaucoup trop pour les démocrates centristes du Sénat qui ne veulent pas monter au dessus de 1500 milliards. Des points de vue trop éloignés donc pour espérer trouver un accord et obtenir un vote sur les investissements.

C’est un coup dur pour Joe Biden, qui a été élu sur ce programme, mais ce n’est pas terminé : les discussions vont reprendre ce vendredi et la Maison Blanche préfère voir le verre à moitié plein et insiste sur les progrès réalisés cette semaine.

RFI

Dakar: Chérif Mohamed Abdallah Haïdara, président du GOHA s’est exprimé sur la réouverture des frontières guinéennes avec le Sénégal et la Guinée Bissau

Par
Morcire Camara
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Le président du goha Chérif Mohamed Abdallah Haïdara a animé ce jeudi 30 septembre 2021, une conférence de presse à la maison de presse du Sénégal sur la situation générale de la Guinée et la réouverture des frontières guinéennes avec le Sénégal et la Guinée Bissau.

Dans son introduction le président du goha Chérif Mohamed Abdallah Haïdara a remercié les autorités et le peuple Sénégalais pour leur hospitalité pendant la fermetures des frontières Guinéennes imposé par le dictateur Alpha Condé pour asphyxier les opérateurs économiques les commerçants et les transporteurs,un combat farouche dont le président du goha n’a jamais baissé les bras pour défendre corps et âme les droits et intérêts des opérateurs économiques et les commerçants une lutte qui lui a valu la sympatie de tout le monde des jeunes chauffeurs de camions les commerçants et les transporteurs bloqués à la frontière en pleine brousse.

Le président du goha a salué le coup d’Etat militaire qu’il qualifie d’un coup de paix et non d’un d’Etat il a lancé un appel fort à la Communauté Internationale de ne sanctionner Mr Mamady Doumbouya président du CNRD et son équipe le Colonel Mamady Doumbouya a sauvé les Guinéens à travers ce coup de paix la Guinée retrouve de l’espoir et aspire vivre dans l’unité il faut soutenir Doumbouya dans cette optique il a posé des actes forts allant à l’apaisement et l’unité nationale la libération des prisonniers politiques la baisse du prix du carburant et la réouverture des frontières Guinéennes avec le Sénégal la Guinée Bissau illustre parfaitement la bonne volonté de rassembler tous les fils de la Guinée.

Le président du goha Chérif Mohamed Abdallah Haïdara se dit très déterminé à accompagner le colonel Doumbouya président du CNRD et de la république de Guinée à réussir la transition pour cela il faut assurer la sécurité des opérateurs économiques les commerçants pour attirer les investisseurs.

Pour le président du goha Chérif Mohamed Abdallah Haïdara:  » le Sénégal est un pays frère et je serai désormais ambassadeur naturel entre la Guinée et le Sénégal avec la réouverture des frontières Guinéennes avec le Sénégal et la Guinée Bissau », a-t-il lancé.

Depuis la fermeture des frontières Guinéennes avec la crise sanitaire mondiale de covid-19 le président du goha Chérif Mohamed Abdallah Haïdara a beaucoup contribué à apaiser le calvaire de la pandémie du covid-19 en distribuant des kits sanitaire des masques et des vivres aux chauffeurs de camion et aux transporteurs ambassadeur naturel ne valait il pas mieux il a toujours prôné l’unité nationale action pour unir les Guinéens pour gagner la bataille il a toujours conseillé aux commerçants et opérateurs économiques de travailler la main dans la main seul dans l’unité des cœurs que la Guinée pourra s’épanouir

l’ONG ADEEC Guinée plaide pour la mise en place du projet  » 6000 stages directs »

Par
Morcire Camara
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  • Faire un plaidoyer sur la mise en place du projet de six mille stages directs, tel est l’objectif que se fixe l’ONG “Association pour la défense des élèves, Étudiants et Chômeurs de Guinée (ADEEC-Guinée) “.
    Ce jeudi 30 septembre à la maison de la presse, Fode Moussa Sylla président de l’ONG a évoqué les grandes lignes de cette initiative.
    “L’objectif est de diffuser un message de plaidoyer à l’endroit des nouvelles autorités de notre pays pour qu’ils fassent de l’emploi jeune le défi du futur gouvernement guinéen qui sera mis en place. Comme vous le savez le taux de chômage est très très élevé dans notre pays, et cela occasionne l’immigration clandestine (…)”, a-t-il affirmé.
    Et de poursuivre :
    “Je pense que le projet 6000 stages qui a pour objectif de contribuer à la formation, la qualification des jeunes par un système de stage qui leur sera accordé dans l’administration publique et privée pourra les permettre d’apprendre pendant ces 3 ou 4 mois de stage. Ainsi que l’insertion dans le tissu productif. Ce projet est aussi une solution novatrice et pourra considérablement lutter contre la pauvreté dans laquelle malheureusement la jeunesse guinéenne est plongée”.
    Dans la même logique, l’association pour la défense des élèves, Étudiants et Chômeurs de Guinée n’a pas manqué pas d’encourager les nouvelles autorités à faire de sa priorité la valorisation de la jeunesse guinéenne.

Mali: la coalition «pour une transition réussie» vent debout contre les propositions du Premier ministre

Par
Guinée Diversité
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Mercredi 29 septembre, le « Cadre d’échange de partis et de regroupements de partis politiques pour une transition réussie au Mali » a tenu une conférence de presse à Bamako. Vent debout, ce regroupement composé de plusieurs dizaines de partis et d’associations politiques maliens dont les plus importants du pays demande le maintien de la date des élections à fin février 2022 comme prévu. Ils rejettent également le principe d’organisation des Assises nationales annoncées par le Premier ministre, avant de saluer l’effort de la communauté internationale aux côtés du Mali dans la lutte contre le terrorisme.

Le Premier ministre malien Choguel Maïga qui a récemment laissé entendre qu’il pourrait y avoir un repport de la date des élections présidentielle et législatives, n’a pas du tout convaincu les partis et associations regroupés au sein du collectif pour la réussite de la transition qui demande le maintien de la date de fin février 2022.

« Nous pensons que pour régler les problèmes du Mali, il faut des autorités légitimes, nous déclare Zoumana Dji Doumbia, du Rassemblement pour le Mali, parti membre de la coalition. Et ces autorités légitimes ne pourront être là qu’à travers des élections crédibles, transparentes et apaisées. Mais nous comprenons aussi qu’aller à des élections n’arrange pas notre Premier ministre aujourd’hui ».

Concernant la création d’un organe unique de gestion des élections, le collectif y est également opposé. Et il annonce qu’il boycottera les Assises nationales annoncées. « Nous avons dit que ces assises, non seulement elles sont coûteuses – ça fait quand même dix milliards cinq cents – mais elles ne semblent pas également opportunes », nous assure Drissa Sangaré, du parti Asma.

Et pour se démarquer en grande partie du dernier discours du Premier ministre Choguel Maiga aux Nations unies, (accusant la France d’avoir abandonné le Mali en décidant de retirer la force Barkhane NDLR) les membres du regroupement de parti politiques pour une transition réussie au Mali, insistent sur le rôle important joué ici par les forces militaires étrangères dans la lutte contre le terrorisme.

RFI

France: Nicolas Sarkozy jugé coupable de financement illégal de campagne électorale dans l’affaire Bygmalion

Par
Guinée Diversité
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Le tribunal correctionnel de Paris a jugé jeudi Nicolas Sarkozy coupable de financement illégal de campagne électorale dans le cadre de l’affaire Bygmalion. L’ancien président, qui était absent à l’audience, avait nié en juin lors de son procès toute «intention de fraude» et réfuté avoir eu connaissance d’un montage de fausses factures aux fins de financer sa campagne présidentielle de 2012 pour quelque 42,8 millions d’euros, près du double du plafond autorisé par la loi (agences).

RFI

Transition en Guinée/société civile : « les enjeux de cette transition ne se définissent pas par rapport à la durée … », Aboubacar Camara

Par
Morcire Camara
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La société civile guinéenne s’est réjouie de la publication de la charte de la transition par la junte. Aboubacar Camara chargé de recherche et d’étude au niveau de l’observatoire citoyen et de la redevabilité, joint au téléphone par notre reporter affirme que la charte de la transition est une constitution en miniature.

«Au niveau de la société civile, nous avions accueilli la nouvelle de la publication de la charte de la transition avec satisfaction. On est très content, parce que depuis les évènements du 5 septembre, on était dans une sorte de vide juridique. La constitution c’est l’acte juridique le plus important, parce que c’est l’acte de naissance si vous voulez de l’État. C’est lui qui prévoie les institutions et prévoie également les interactions entre ces institutions-là. Et c’est à partir de lui également que découlent tous les autres textes juridiques de l’État (…) », affirme Aboubacar Camara chargé de recherche et d’étude au niveau de l’observatoire citoyen et de la redevabilité.

Et de poursuivre : « La charte de transition est une constitution en miniature, c’est-à-dire elle n’a pas tous les éléments d’une constitution. Mais elle vient remplacer ici la constitution, dans les mesures où elle fixe les grandes de la constitution. Elle fixe les institutions de la constitution (…), elle fixe également comment est-ce que la transition va être conduite (…) ».

Dans la même perspective, Aboubacar Camara chargé de recherche et d’étude au niveau de l’observatoire citoyen et de la redevabilité estime que les enjeux de la transition ne se définissent pas par la durée, il énumère certains problèmes qui, selon lui, ne peuvent être résolus dans un bref délai.

«Les enjeux de cette transition ne se définissent pas par rapport à la durée. Moi je pense que la durée n’est pas trop importante, je ne dis pas qu’elle n’est pas importante. Mais la durée de mon point de vue n’est pas tellement importante. C’est-à-dire que nous sommes conscients de nos problèmes, il y a le problème de la refondation de l’État, de doter de l’État d’institution crédible et légitime. Il y a le problème des élections qui sont là, il le problème du redressement national qui est là, il y a le problème de la réconciliation qui est là. On a un certain nombre de problèmes qui de mon point de vue ne peuvent être efficacement réglé que pendant la transition (…) », a-t-il souligné.

Il renchérit en ces termes, « maintenant que la transition est ouverte à travers la publication de la charte de la transition, on va mettre les institutions de la transition sur place. Des institutions vont commencer à travailler en fonction des objectifs qu’on va se fixer (…). Le temps que nécessitera justement dans la résolution pour la plupart des problèmes, cela va définir le temps de la transition (…) ».

Société civile/OCTR : les activités sont officiellement lancées

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Guinée Diversité
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Les activités de l’Observatoire citoyen pour une transition Réussie ont été officiellement lancée ce mercredi 29 septembre 2021. Elle a été faite à la maison commune des journalistes, Boussouriou Diallo, secrétaire général a élucidé les raisons de la création de ladite structure.

« Nous voulons emmener les gens à avoir un regard plus responsable par rapport eu futur que  nous allons bientôt amorcé dans notre pays. La transition c’est le passage d’un système d’exception vers un Etat de normal. Donc ça signifie qu’il y’a des étapes qui nécessitent la mobilisation de tout le monde entre autres étapes il y’a les élections, il y’a la rédaction d’une nouvelle constitution, il y’a un référendum qui sera organisé, alors comme ce sont des humains qui vont poser ces actions nous avons estimé qu’il est important d’avoir un observateur derrière qui va être là comme une sorte d’œil citoyen qui va regarder ce qui est entrain d’être fait », a-t-il martelé.

Loin, Fatoumata Keita, chargée de plaidoyer de l’observatoire a rappelé l’objectif principal de cette structure.

« Nous avons décidé de la création d’un observatoire citoyen pour une transition réussie en Guinée. De mobiliser les acteurs de la société civile crédibles afin de veiller et encadrer le processus transitionnel en Guinée », affirme-t- elle.

Dans les prochains jours l’observatoire citoyen pour une transition réussie compte mettre à la disposition des nouvelles autorités des études et réflexions sur fond de recommandation. Une façon d’orienter et impacter positivement le système politique guinéen.

Hady MINTHE

Vladimir Poutine salue les «compromis» trouvés avec Recep Tayyip Erdogan

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Guinée Diversité
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Le président russe Vladimir Poutine a reçu ce mercredi dans sa résidence de Sotchi son homologue turc Recep Tayyip Erdogan afin de discuter des relations parfois difficiles qu’entretiennent Moscou et Ankara. Mais presque rien n’a filtré.

Recep Tayyip Erdogan avait sollicité un entretien en tête à tête avec Vladimir Poutine afin d’aboutir à « une décision importante dans les relations turco-russes », malmenées notamment par la situation en Syrie. « Parfois, les négociations ne sont pas faciles, mais elles se concluent sur un résultat positif. Nos services ont appris à trouver des compromis favorables aux deux parties », s’est félicité le président russe, en accueillant son homologue turc dans sa résidence d’été à Sotchi, sur les rives de la mer Noire.

« Je pense qu’il y a un grand bénéfice au fait que la Turquie et la Russie continuent de renforcer leurs relations », a abondé Recep Tayyip Erdogan, qui rencontre régulièrement le dirigeant russe.

À part ça, rien n’a filtré. Pas un mot officiel sur la situation en Syrie, et en particulier à Idlib, érigée en priorité par le Kremlin en début de semaine. Rien non plus sur l’Afghanistan. Avant la rencontre, la presse russe s’était en tout cas souvent montrée sévère avec la diplomatie turque, jugeant qu’elle ouvrait beaucoup de fronts sans pouvoir tous les tenir, rapport notre correspondante à Moscou, Anissa El Jabri.

Rien n’a été dit non plus sur un approfondissement de la relation de défense russo-turque. Une autre commande de S-400 est en attente d’officialisation, mais Moscou aimerait déjà passer la vitesse supérieure et vendre à la Turquie des Sukhoi Su-35, ses avions de chasse de quatrième génération.

Entre rivalités et intérêts communs

La Russie et la Turquie entretiennent en effet des relations complexes, partagées entre rivalités régionales et intérêts économiques et stratégiques communs. Ces dernières années, elles se sont confrontées en Syrie où elles soutiennent des camps opposés, et dans une guerre entre l’Arménie – ennemi de la Turquie proche de Moscou – et l’Azerbaïdjan, soutenu sans faille par Ankara. Les deux pays ont aussi des différends dans le conflit en Libye, et Moscou goûte peu l’activisme turc sur le dossier ukrainien, qu’il s’agisse des élections législatives russes en Crimée jugées invalides par Ankara ou du soutien d’Erdogan encore répété à l’ONU à l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan.

Parallèlement, les deux pays se sont rapprochés à la faveur des tensions entre Moscou et les Occidentaux, et des relations de plus en plus délicates entre la Turquie et ses alliés de l’Otan. Ankara et Moscou ont aussi d’importants intérêts économiques communs, en particulier dans le tourisme et les exportations alimentaires. Vladimir Poutine a aussi mentionné l’inauguration en 2020 du gazoduc TurkStream, qui transporte du gaz russe via la Turquie et la mer Noire, en direction de l’Europe.

Cette rencontre avec le président turc marquait la fin de la période de l’isolement pour Vladimir Poutine, après avoir été en contact avec un collaborateur malade du Covid-19. Il avait annulé sa venue à plusieurs sommets depuis le 14 septembre, privilégiant une participation par visioconférence. Ce mercredi, devant les caméras, le président russe a recommandé à son hôte de se faire vacciner au Spoutnik V. Recep Tayyip Erdogan lui a répondu qu’il l’avait déjà au Pfizer.

RFI

Transition en Guinée/Décret : le grand chancelier des ordres nationaux de la République nommé (CNRD)

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Guinée Diversité
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Ce mercredi 29 septembre 2021, le CNRD a procédé à la nomination d’Ibrahima Diallo Général de division à la retraite chancelier des ordres nationaux de la République de Guinée.

Le Comité de Rassemblement et le Développement a aussi décidé d’organiser la cérémonie de prestation de serment du président de la transition Mamadi Doumbouya ce vendredi 1er octobre 2021 au palais Roi Mohamed V de Conakry.

Alhousseine Makanera s’exprime sur l’exclusion des anciens dans la conduite de la transition

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Guinée Diversité
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L’ancien ministre du régime Alpha Condé, Alhousseine Makanera Kake était face à la presse ce mardi 28 septembre.

Objectif, parler de la charte de la transition publiée ce lundi 27 septembre. L’ancien ministre a évoqué l’exclusion des anciens membres des institutions dissoutes par les nouvelles autorités.

« La charte, je crois qu’il y a une petite difficulté parce-que quand vous prenez le texte même il y a la contradiction, l’article 9 dit que tous les citoyens guinéens sont égaux en droit en devoir, ils sont égaux devant la loi, ils sont tous éligibles et électeurs, plus loin on dit que les membres de l’ancien gouvernement, et les membres des institutions dissoutes ne peuvent être membres du CNT.  cela est en contradiction aussi avec ce que le président du CNRD a dit lors de la prise du pouvoir, l’inclusion et il n’y a pas de chasse aux sorcières. Si c’est la justice qui doit être la boussole, je pense que c’est la justice qui doit écarter les anciens membres des institutions » a-t-il martelé.

Le leader du parti FND, estime que cette décision de les botter hors de la touche émane du Front National pour la Défense de la Constitution.

« Je peux dire oui, le FNDC nous a exclus parce que le CNRS a dit de l’envoyer les mémos et nous avons vu dans leurs démarches c’est une démarche d’exclusion contrairement à ce qu’on nous fait croire que c’est pour réunir les Guinéens. c’est pour la réconciliation, mais on n’est pas au pouvoir déjà on défend l’exclusion, ça nous fait peur, moi jusqu’à preuve de contraire. je dirais que la décision d’exclusion a été influencée, inspirée par le bras armée de l’UFDG qui est le FNDC », affirme Makanera .

HADY MINTHE

Massacre du 28 septembre : les victimes demandent justice

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Guinée Diversité
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Ce 28 septembre 2009 – 28 septembre 2021, cela fait 12 ans jour pour jour que des citoyens ont été violenté au stade du 28 septembre.

Regroupées en association, elles ont tenu une conférence de presse ce mardi à cet effet. L’Association des Victimes Parents et Amis du 28 septembre 2009 réclame un procès.

Dans une déclaration rendue publique, l’AVIPA a sollicité aux nouvelles autorités de faire en sorte qu’un procès puisse être tenu.

« Le procès des massacres du 28 septembre 2009 est une occasion en or qui nous aient offert afin de finir avec l’impunité ainsi que la consolidation d’un état droit. Nous invitons le CNRD à tout mettre en œuvre pour que ce procès soit une réalité et que les victimes soient rétablies dans leurs droits, et que cette commémoration soit la dernière », affirme Asmaou Diallo AVIPA.

Le représentant de la délégation de l’Union Européenne, Olga Azaole a dans ces propos estimés que la tenue d’un procès serait un atout dans la promotion de la paix en Guinée.

«À l’occasion du 12e anniversaire des massacres du stade du 28 septembre 2009, l’ambassade des États-Unis, de la France ainsi que la délégation de l’Union Européenne continue de soutenir les appels pour que les responsables des atrocités commises rendent compte de leurs actes. Nous adressons nos sincères condoléances aux familles des victimes des massacres qui méritent que justice soit faite. En faisant en sorte que justice soit rendue, la Guinée contribuera à promouvoir la paix et à faire respecter l’état de droit »,a-t-elle indiquée.

Le responsable des questions juridiques à l’OGDH, s’est quant à lui exprimer sur la procédure judiciaire enclenchée en 2010. Il a tout aussi déploré le manque de volonté du régime déchu.

« La procédure judiciaire a été entamée depuis 2010, au cours de la procédure 450 victimes ont été accompagnés par le collectif des avocats que je coordonne, il y a eu au départ 13 inculpations de hauts responsables militaires de la junte à l’époque y compris Moussa Dadis Camara qui était le chef de la junte donc aujourd’hui après l’ordonnance se renvoie de la procédure 11 personnes sont aujourd’hui présumés auteurs des crimes perpétrés au stade de Conakry et sont en attente de jugement depuis 2017. Normalement le procès aurait pu être organisé mais malheureusement le régime défunt a été dans l’incapacité de le tenir à cela s’ajoute le manque de volonté politique qui a animé ce gouvernement », a fait savoir Maître Alpha Amadou Bah.

L’Association des victimes Parentes et Amis du 28 septembre 2009 (L’AVIPA), a dans cette déclaration affirmée qu’elle compte octroyer un délai raisonnable aux nouvelles autorités pour la tenue un procès. À défaut, elle compte saisir les juridictions supranationales.

Hady MINTHE

Transition en Guinée : deux voix pour représenter le secteur culturel au CNT

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Guinée Diversité
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Ce lundi 27 septembre 2021, le CNRD a publié la Charte de la transition et dans ce document il est mentionné que le secteur culturel aura deux représentants dans la composition du Conseil National de la transition.

Ce document est publié juste après la concertation nationale organisée le CNRD pour une transition inclusive et apaisée.

À rappeler que cette charte comporte 32 pages et tous les secteurs sont touchés, mais la limitation de la transition ne s’y trouve pas.

M’balou Fatoumata Camara

Charte de la transition: les anciens ministres et députes exclus

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Guinée Diversité
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Le CNRD a publié hier 27 septembre 2021 à la télévision nationale la charte de la transition. Cette charte doit être la boussole pour assoir une base à la démocratie en Guinée. Nous vous proposons ici l’intégralité de cette charte. 

 

REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail — Justice – Solidarité

CHARTE DE LA TRANSITION

Table des matières

PREAMBULE………….. …

TITRE 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ……….

CHAPITRE 1 : DES VALEURS ET PRINCIPES ……….. ………………. 5 CHAPITRE 11 : DES MISSIONS……………………… ……………………. 5

CHAPITRE 111 : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ………………………………

CHAPITRE Iv : DES LIBERTES, DEVOIRS ET DROITS FONDAMENTAUX…

TITRE 11 : DES ORGANES DE LA TRANSITION ……………. ………..8

CHAPITRE 1 : DU COMITE NATIONAL DU RASSEMBLEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT

CHAPITRE 11 : DU PRESIDENT DE LA TRANSITION ………………………………… . ……………8 CHAPITRE 111 ; DU GOUVERNEMENT DE LA TRANSITION………………..

CHAPITRE Iv : DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION ………………. ……………….. 10 TITRE 111 : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX… ….. … ….. ….. ….. 12 TITRE IV : DE LA REVISION DE LA CHARTE DE LA TRANSITION . . ………… 12

TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ……………………………………………… 12

PREAMBULE

Nous, membres des forces de défense et de sécurité de la République de Guinée, regroupés au sein du Comité National du Rassemblement pour le Développement en concertation avec les forces vives de la Nation Guinéenne :

Inspirés par la volonté et l’engagement partagé de changement pour le bien-être et le vivre ensemble du peuple souverain de Guinée, ayant conduit à la prise effective du pouvoir par l’armée guinéenne, sous la direction du Comité National du Rassemblement pour le Développement, le 5 septembre 2021 ;

Considérant l’adhésion populaire qui en a résulté ;

Considérant les conclusions des concertations nationales inclusives, tenues à Conakry du 14 au 23 septembre 2021 au Palais du Peuple, avec les représentants des partis politiques, des organisations de la société civile, des confessions religieuses, des coordinations régionales, des organisations de femmes et de jeunes, des guinéens de l’étranger, des centrales et fédérations syndicales, du secteur informel, des organisations patronales, des organisations et ordres socioprofessionnels, des missions diplomatiques et organisations internationales, des chambres consulaires, des organismes de presse, des sociétés minières de la République de Guinée ;

Prenant acte des propositions et recommandations des différentes composantes des forces vives de la Nation ;

Soucieux de maintenir la cohésion nationale, de consolider les bases de notre démocratie et de promouvoir le développement et la prospérité des guinéennes et guinéens ;

Reconnaissant que les crises politiques cycliques qui ont affligé la République de Guinée avant et après le changement unilatéral de la constitution pour un troisième mandat, ont fissuré l’unité nationale, décrédibilisé les institutions et ralenti le développement du pays ;

Conscients de la nécessité de bâtir ensemble d’une manière durable les fondamentaux d’une République démocratique stable, unie dans sa diversité et respectueuse des Droits de l’Homme et des libertés publiques ;

0 Engagés à construire un véritable Etat de droit conforme aux profondes aspirations du peuple et tirant les leçons de notre expérience politique, notamment des crises récurrentes et souvent violentes qu’a connues notre pays suite aux différents scrutins ces dernières années ;

Considérant les cas de violations répétées des Droits de l’Homme et des libertés individuelles et collectives, qui ont endeuillé des familles et causé des handicaps à des milliers de femmes et de jeunes guinéens en particulier ;

Réaffirmant notre attachement aux valeurs et principes démocratiques tels qu’inscrits dans la Charte des Nations-Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 de l’Union Africaine, ainsi que le Protocole A/SPI/12/()I du 21 décembre 200() de la CEDEAO sur la démocratie, la bonne gouvernance et les élections ;

Considérant la volonté résolue du Comité National du Rassemblement pour le Développement de refonder I’Etat, pour plus de sécurité juridique fondée sur l’équité et la justice, dans un esprit d’inclusivité ;

Considérant la détermination du Comité National du Rassemblement pour le Développement de combattre toute forme de marginalisation et de repli identitaire, de prévenir et réprimer la corruption, les crimes économiques et financiers, l’impunité, la politisation de l’Administration publique et l’instrumentalisation de la Justice ;

Considérant le comportement patriotique des forces de défense et de sécurité assurant la quiétude sociale et la continuité de l’Etat ; o Considérant que l’intérêt supérieur de la nation réside dans le maintien de la paix, la sécurité collective, le bon voisinage dans la sous-région, qui sont des préalables à l’émergence, à la stabilité, à l’intégration et à la coopération comme moyens de rassemblement et de consolidation de la démocratie ;

0 Considérant la nécessité d’une Transition démocratique inclusive et impartiale ;

Approuvons et adoptons la présente Charte de la Transition dont le préambule est partie intégrante.

TITRE 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAPITRE I : DES VALEURS ET PRINCIPES

Article 1 er : La présente Charte consacre les valeurs et principes ci-dessous qui doivent guider la transition, ses organes et l’ensemble des personnalités appelées à la conduire :

Le pardon et la réconciliation ;

Le patriotisme et la loyauté ;

L’inclusion et la fraternité ;

La justice et la responsabilité ;

L’impartialité et la neutralité ;

La tolérance et le dialogue ;

La probité et la dignité ; La discipline et le civisme ; Le mérite et l’équité.

CHAPITRE II : DES MISSIONS

Article 2 : Les missions de la Transition consacrées par la présente Charte sont entre autres :

La sauvegarde de l’intégrité du territoire national et la sécurité des personnes et de leurs biens ;

La refondation de l’Etat pour bâtir des institutions fortes, crédibles et légitimes garantissant un Etat de droit, un processus démocratique inclusif, apaisé et durable, gage d’un développement social, économique et culturel effectif ;

L’engagement de réformes majeures sur les plans économique, politique, électoral et administratif ;

Le renforcement de la cohésion nationale et la poursuite du processus de réconciliation nationale ;

Le renforcement de l’indépendance de la justice et la lutte contre l’impunité ;

La promotion et la protection des Droits de l’Homme et des libertés publiques ;

L’instauration d’une culture de bonne gouvernance et de citoyenneté responsable ;

L’élaboration d’une nouvelle Constitution et son adoption par référendum ;

L’organisation des élections locales et nationales libres, démocratiques et transparentes.

CHAPITRE III : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

Article 3 : La Guinée est une République unitaire et indivisible, souveraine, laïque, sociale et démocratique.

Article 4 : L’emblème national est le drapeau tricolore, Rouge, Jaune et Vert de bandes verticales et de dimensions égales.

L’hymne national est « Liberté ».

La devise de la République est « Travail-Justice-SoIidarité ».

Le sceau et les armoiries de la République sont ceux déterminés par la loi.

Article 5 : La langue officielle est le français.

Article 6 : Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage.

  • Ils se constituent librement et exercent leurs activités dans le respect des lois de la République ; e Ils doivent incarner la diversité nationale ;
  • Ils ont le devoir d’éduquer leurs militants et de promouvoir l’unité nationale et la paix sociale.

Article 7 : Tout acte portant atteinte à la forme républicaine de l’Etat, à la laïcité de I’Etat, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’unité nationale est un crime de haute trahison et puni comme tel par la loi.

CHAPITRE IV : DES LIBERTES, DEVOIRS ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 8 • Les libertés et droits fondamentaux sont reconnus et leur exercice est garanti aux citoyens dans les conditions et les formes prévues par la loi.

Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains.

Article 9 : Tous les citoyens guinéens sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans aucune distinction. Ils sont électeurs et éligibles dans les conditions déterminées par la loi.

Article 10 : La personne humaine est sacrée. Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et morale, de son identité et à la protection de son intimité et de sa vie privée.

Tout citoyen a droit au libre développement de sa personne, dans le respect du droit d’autrui, des bonnes mœurs et de l’ordre public.

Article II : Nul ne peut faire l’objet de tortures, de peines ou de traitements cruels, dégradants ou inhumains.

Article 12 : Nul ne peut être arrêté, inculpé, ni détenu que dans les cas prévus par la loi promulguée antérieurement à la commission de l’infraction qu’elle réprime.

Les arrestations et détentions arbitraires sont interdites par la loi.

Le droit à l’assistance d’un avocat est reconnu dès l’instant de l’interpellation ou de la détention.

Article 13 : Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à l’établissement de sa culpabilité à la suite d’un procès régulier offrant des garanties à sa défense.

Article 14 : La peine est personnelle. Aucun individu ne peut être rendu responsable et poursuivi de quelque façon ou pour quelque motif que ce soit pour un fait non commis par lui-même.

15 La loi punit quiconque par un acte de discrimination raciale, ethnique, religieuse, par un acte de propagande régionaliste ou communautariste, ou par tout autre acte qui porte atteinte à l’unité nationale, à la sécurité de l’Etat, à l’intégrité du territoire de la République, ou au bon fonctionnement démocratique des Institutions.

Article 16 • Tout citoyen a le droit de fixer librement son domicile ou sa résidence en un lieu quelconque du territoire national et d’y exercer toute activité conformément aux dispositions de la loi.

Article 17 • Le domicile est inviolable et le secret de la correspondance est garanti à tous les citoyens. Il ne peut être porté atteinte à ces droits que dans les cas prévus par la loi.

Article 18 : Tout citoyen a le droit de circuler librement à l’intérieur du territoire national, d’en sortir, d’y revenir et de s’y établir temporairement ou durablement. II ne peut être porté atteinte à ces droits que dans les conditions définies par la loi.

Article 19 : Tout individu a le droit de s’informer librement et d’être informé.

Article 20 • Tout individu a droit à la création, à la protection et à la jouissance de ses œuvres intellectuelles et artistiques.

Article 21 : Tout citoyen a droit au travail et à une juste rémunération.

Nul ne peut être lésé dans son emploi en raison de son origine, de sa religion, de son sexe ou de ses opinions.

Article 22 • Tout citoyen a droit d’accès aux emplois publics dans les conditions fixées par la loi.

Article 23 • Les libertés d’opinion, d’expression, de conscience et de culte sont garanties. Les conditions de leur exercice sont définies par la loi.

Article 24 : La liberté d’entreprise est garantie.

Article 25 : Le mariage et la famille constituent le fondement naturel de la vie en société. Ils sont protégés et promus par l’Etat.

Article 26 : Le citoyen guinéen séjournant ou résidant à l’étranger bénéficie de la protection de I’Etat dans les limites fixées par les lois du pays d’accueil ainsi que des accords internationaux dont la Guinée est partie.

Article 27 : La République de Guinée accorde le droit d’asile, sur son territoire, aux ressortissants étrangers dans les conditions déterminées par la loi.

Article 28 : Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique déclarée, dans les conditions et formes prescrites par la loi, suivant une compensation préalable et juste.

Article 29 : La défense de la patrie est un devoir sacré pour tout citoyen guinéen.

Article 30 : La participation aux charges publiques en fonction de la fortune et des revenus est un devoir pour chaque citoyen.

Article 31 : Le respect et la défense du patrimoine national et des biens publics sont un devoir pour tout citoyen.

Article 32 : Le respect des lois et règlements est un devoir impératif pour chaque citoyen.

Article 33 : Toutes les activités politiques, y compris celles qui concernent l’expression du suffrage, s’exercent dans les conditions fixées par la loi.

34 Les libertés d’association, de réunion, de presse et de publication sont garanties. La loi détermine les conditions de leur exercice.

Article 35 : Le droit syndical est garanti à tous les travailleurs, à l’exception des militaires et paramilitaires.

Les travailleurs s’organisent librement en syndicats et exercent leurs activités dans le respect des lois en vigueur.

Le droit de grève est garanti, il s’exerce conformément à la loi.

TITRE II : DES ORGANES DE LA TRANSITION

Article 36 : Les organes de la Transition sont :

  • Le Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) ;
  • Le Président de la Transition ;
  • Le Gouvernement de la Transition ;
  • Le Conseil National de la Transition.

CHAPITRE 1er : DU COMITE NATIONAL DU RASSEMBLEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT

Article 37 : Le Comité National du Rassemblement pour le Développement est l’organe central de définition et d’orientation stratégique de la politique économique, sociale, culturelle et de développement du pays.

Il est garant de la sécurité et de la cohésion nationales, de la stabilité et de la paix.

II est composé des éléments des forces de défense et de sécurité de la République de Guinée (armée, gendarmerie, police, protection civile, douane et conservateurs de la nature).

CHAPITRE II : DU PRESIDENT DE LA TRANSITION

Article 38 : Le Président de la Transition est le Président du Comité National du Rassemblement pour le Développement et à ce titre, il :

  • Est le Chef de l’État et Chef Suprême des Armées ;
  • Est le Chef de l’Administration ; o Veille au respect de la présente Charte de la Transition ;
  • Détermine la politique de la Nation et assure par son arbitrage le bon fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État ;
  • Dispose du pouvoir règlementaire et peut prendre des ordonnances.

Article 39 : Le Président de la Transition est le garant de l’unité et de l’indépendance nationale, de la justice sociale, des droits et libertés, de l’intégrité territoriale, du respect des traités et accords internationaux dont la République de Guinée est partie.

Article 40 : Le Président de la Transition, préside le Comité National du Rassemblement pour le Développement, le Conseil des ministres et le Conseil Supérieur de la Défense Nationale.

Article 41 : Le Président de la Transition promulgue les lois adoptées par le Conseil National de la Transition dans les quinze (15) jours calendaires à compter du huitième jour franc de leur transmission.

42 Le Président de la Transition accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des Puissances Etrangères.

Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires sont accrédités auprès de lui.

Article 43 • Le Président de la Transition exerce le droit de grâce et confère les décorations de la République.

Article 44 : Le Président de la Transition nomme par décret aux fonctions civiles et militaires de l’État.

Article 45 : Le Président de la Transition peut déléguer certaines de ses prérogatives au Premier ministre ou à un ministre.

Article 46 : Le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition.

La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision.

Article 47 : Avant son installation, le Président de la Transition prête le serment ci-dessous, devant la Cour Suprême :

« Moi………….., Président de la Transition, je jure devant le peuple de Guinée de préserver en toute loyauté la souveraineté nationale, de respecter et de faire respecter les dispositions de la Charte de la Transition, la dignité humaine, les lois et règlements de la République, de remplir mes fonctions dans l’intérêt supérieur de la Nation, de consolider les acquis démocratiques, de garantir l’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire national.

Je m’engage solennellement, et sur mon honneur, à collaborer avec les organes de la transition pour la réalisation et la préservation de la cohésion nationale. En cas de parjure, que je subisse les rigueurs de la loi ; je le jure ».

CHAPITRE III : DU GOUVERNEMENT DE LA TRANSITION

Article 48 : Le Gouvernement de la Transition est composé du Premier Ministre et des Ministres. SECTION UNIQUE : DU PREMIER MINISTRE DE LA TRANSITION

Article 49 : Le Premier Ministre est une personnalité civile reconnue pour ses convictions, ses compétences avérées et sa probité morale.

Article 50 : Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement. Il est nommé par décret du Président de la Transition et peut être révoqué par lui.

II est responsable devant le Président de la Transition.

Article 51 Le Premier Ministre dirige, coordonne et anime l’action gouvernementale.

II dispose de l’Administration. Il veille au bon fonctionnement des services publics, à la bonne gestion de l’économie nationale, des finances publiques et domaines de l’Etat, des entreprises et des organismes publics.

II assure l’exécution des lois et règlements.

Il veille à l’application des décisions de justice.

Article 52 : Le Premier Ministre doit, dans un délai n’excédant pas trente (30) jours à compter de la date de nomination des membres du gouvernement, soumettre pour approbation au Président de la Transition le plan d’actions de la feuille de route du Gouvernement de transition.

53 Les membres du Gouvernement sont nommés par décret du Président de la Transition sur proposition du Premier Ministre et peuvent être révoqués par le Président.

Article 54 : Le Gouvernement de la Transition conduit et exécute la politique de la Nation définie par le Président de la Transition.

Article 55 : Le Premier Ministre et les membres du Gouvernement ne peuvent faire acte de candidature aux élections locales et nationales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition.

La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision.

CHAPITRE IV : DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Article 56 : Le Conseil National de la Transition est l’organe législatif de la Transition. II exerce les prérogatives définies par la présente Charte.

Article 57 : Le Conseil National de la Transition a pour missions :

d’élaborer et soumettre pour adoption, par referendum le projet de Constitution ; d’élaborer, examiner et adopter les textes législatifs ; de suivre la mise en œuvre de la feuille de route de la Transition ;

de contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’Homme et des libertés publiques ; de contribuer à la réconciliation nationale.

Article 58 : Les membres du Conseil National de la Transition portent le titre de « Conseiller National ».

Le mandat des Conseillers Nationaux court à partir de leur nomination par le Président de la Transition et prend fin dès la mise en place de l’ Assemblée Nationale.

Tout mandat impératif est nul.

Article 59 : Le Conseil National de la Transition adopte son règlement intérieur dès sa première session à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le Règlement intérieur détermine notamment : la composition, les règles de fonctionnement du Bureau du Conseil National de la Transition, le mode de désignation, la composition et la compétence des commissions, l’organisation des services administratifs et les règles de déroulement des débats.

Article 60 : Le Conseil National de la Transition est composé de quatre-vingt-un (81) membres choisis pour leur compétence et leur probité, répartis comme suit :

Les représentants des partis politiques (15) ;

Les faitières des organisations de la société civile (07) ;

Les centrales syndicales (05) ;

Les organisations patronales (03) ;

Les Forces de Défense et de Sécurité (09) ;

Les organisations de défense des Droits de l’Homme (02) ;

Les organisations des Guinéens de l’étranger (05) ;

Les organisations de femmes (03)

Les organisations de jeunesse (05)

Les organisations culturelles (02)

Les confessions religieuses (02) ;

Le secteur informel et les métiers (02) ;

Les organisations paysannes (02) ;

Les sages des régions (02) ;

Les personnes vivant avec un handicap (()2) ;

Les organisations socioprofessionnelles (03) ;

Les chambres consulaires (()2) ; Les organisations de presse (02) ; Et des personnes ressources (08).

Sous réserve de rejet, les désignations des membres de chaque entité doivent prendre en compte toutes les diversités et comporter au moins 30% de femmes.

Les membres du gouvernement et ceux des institutions dissoutes à la date du ()5 septembre 2021 ne peuvent être désignés au Conseil National de la Transition.

Article 61 : Les membres du Conseil National de la Transition sont nommés par décret du Président de la Transition sur proposition de leurs structures respectives.

Article 62 : Après la désignation de ses membres, le Conseil National de la Transition se réunit en session permanente pendant toute la durée de la Transition.

Les membres du Conseil National de la Transition bénéficient de congés parlementaires selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

En cas de besoin impérieux lié à la Transition, les congés parlementaires peuvent être écourtés.

Article 63 : Le Conseil National de la Transition est dirigé par un Président, assisté de deux Vice présidents.

Article 64 • Le Président et les Vice-présidents du Conseil National de la Transition sont des personnalités de nationalité guinéenne, de compétences reconnues et de grande probité, issues des forces vives de la Nation.

Ils sont nommés par décret du Président de la Transition.

Article 65 : Les fonctions de Président, de Vice-présidents et de membres du Bureau du Conseil National de la Transition sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat ou responsabilité publique ou privée pendant la Transition.

Les membres du Conseil National de la Transition ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections locales, ni aux élections nationales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition.

La présente disposition n’est susceptible d’aucune révision.

Article 66 : Les Conseillers Nationaux jouissent de l’immunité parlementaire.

Aucun Conseiller National ne peut être poursuivi, recherché, détenu, arrêté ou jugé pour les opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.

Il ne peut l’être en matière criminelle et correctionnelle qu’après la levée de l’immunité par le Conseil National de la Transition, sauf en cas de flagrant délit.

Article 67 : Les Conseillers Nationaux perçoivent des indemnités, bénéficient des avantages et privilèges fixés par décret du président de la Transition, sur proposition du bureau du Conseil National de la Transition.

Article 68 : Les séances du Conseil National de la Transition sont publiques, sauf si le huis-clos est prononcé.

Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel de la République.

Article 69 : L’ordre du jour du Conseil National de la Transition comporte par priorité, et dans l’ordre que le Gouvernement a fixé, la discussion des projets de lois déposés et des propositions de lois acceptées par lui.

TITRE III : DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

Article 70 : Le Président de la Transition négocie et ratifie les traités et accords internationaux, dont il est le garant.

Article 71 : Les traités, accords internationaux et conventions relatifs aux organisations internationales et aux règlements des conflits internationaux, qui engagent les finances publiques, ou qui modifient les dispositions de nature législative ou encore qui sont relatifs à l’état des personnes, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi. Ils ne prennent effet qu’après avoir été régulièrement approuvés et ratifiés.

Article 72 : Nulle cession, nulle adjonction ou nul échange de territoire ne peut avoir lieu sans le consentement par voie référendaire des Guinéens.

Article 73 : Les traités, conventions et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication au Journal Officiel de la République, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve de réciprocité.

Article 74 : Les traités et accords internationaux précédemment conclus par la République de Guinée et régulièrement ratifiés demeurent en vigueur, sous réserve de réciprocité.

TITRE IV : DE LA REVISION DE LA CHARTE DE LA TRANSITION

Article 75 • L’initiative de la révision de la Charte de la Transition appartient concurremment au Président de la Transition et aux deux-tiers (2/3) des membres du Conseil National de la Transition.

Les amendements de la Charte de la Transition sont acquis à la majorité des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil National de la Transition.

Le Président de la Transition procède à la promulgation de l’acte de révision.

Article 76 : Le Président de la Transition, le Président du Conseil National de la Transition ou les deux-tiers (2/3) des membres du Conseil National de la Transition peuvent saisir la Cour Suprême aux fins de vérifier la conformité des lois ou la compatibilité de tout accord ou traité international à la Charte de la Transition.

TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 77 : La durée de la transition sera fixée de commun accord entre les Forces Vives de la Nation et le Comité National du Rassemblement pour le Développement.

Article 78 : La présente Charte devient caduque dès la publication au Journal Officiel de la République de la nouvelle Constitution adoptée par référendum.

Article 79 : Les attributions de la Cour constitutionnelle sont transférées à la Cour suprême, durant la période de transition.

Une loi organique détermine l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, la procédure suivie devant elle notamment le délai pour sa saisine, de même que les conditions d’éligibilité, les avantages, les immunités et le régime disciplinaire de ses membres.

Article 80 : La Cour des Comptes et la Haute Autorité de la Communication continuent leurs fonctionnements conformément aux dispositions des ordonnances 2021/002/PRG/CNRD/SGG et 2021/003/PRG/CNRD/SGG.

Article 81 : Sauf abrogation expresse, les dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur non contraires à la présente Charte demeurent entièrement applicables.

Article 82 • En tant que de besoin, les dispositions de la présente Charte de la Transition seront complétées par des textes législatifs du Conseil National de la Transition.

Article 83 : Jusqu’à la mise en place des organes de la Transition, le Comité National du Rassemblement pour le Développement prend les mesures nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics, à la vie de la Nation, à la protection des citoyens et à la sauvegarde des libertés.

Article 84 : La présente Charte de la Transition qui prend effet à partir de sa date de signature, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel et exécutée comme loi fondamentale de la République de Guinée durant la période de la Transition.

Conakry, le 27 sep 2021

Le Président du Comité National du Rassemblement pour le Développement,

Président de la Transition,

Chef de l’Etat

Colonel Mamadi Doumbouya

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