Massacre du 28 septembre 2009 : la CGCPI se prononce sur l’avancement du dossier Durée de lecture : 3 min

Dans le cadre de la clôture des activités de la célébration des 20 ans du statut de Rome les membres de la Coalition guinéenne pour la Cour Pénale Internationale ont animé une conférence de presse mardi 08 janvier 2019 à la maison commune des journalistes à Coléah. 

Dans une déclaration lue par Bissirou Daillo, chargé de la communication de cette structure, s’est accentué sur  l’affaire épineuse du 28 septembre 2009. Après avoir rappelé le contexte dans lequel avait eu lieu le massacre au stade du 28 septembre, ce membre de la Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale a annoncé que suite à ces événements, l’Organisation des Nations unies a mis en place une commission internationale d’enquête qui a publié son rapport le 17 decembre2009. Dans les conclusions ce de ce rapport, il a été retenu que les crimes commis le 28 septembre 2009 et les jours qui ont suivis, sont des crimes assimilables à des crimes contre l’humanité. 

« La cour Pénale Internationale, sur sa propre initiative, a, à la date du 14 Octobre 2009 ouvert un examen préliminaire concernant les douloureux massacres de ce jour. C’est dans ce cadre que le Bureau du Procureur de la CPI a effectué des visites de terrain en Guinée. S’agissant de ces visites de terrain, il faut relever que le Bureau du procureur a effectué au total 16 missions et la dernière date d’octobre 2018. Au plan interne, devant les juridictions nationales guinéennes, il faut préciser que les poursuites ont été engagées suivant réquisitoire introductif du 08 février 2010 du procureur général près  la cour d’appel de Conakry désignant trois juges d’instruction. Du 08 février 2010 au 29 décembre 2017, les actes suivants ont été posés : 14 personnes inculpées, 15 témoins entendus, environ 430 victimes auditionnées », précise Bissirou Diallo et d’ajouter « Il semble important de préciser que parmi les personnes poursuivies, deux d’entre elles ont été inculpées sur la base de l’article 28 du statut de Rome qui dispose que : outre les motifs des responsabilités pénale au regard du présent statut pour les crimes relevant de la compétence de la cour(…) Au vu des actes posés par la justice guinéenne, on peut soutenir qu’ils entrent dans le cadre de la complémentarité, conformément à l’article 1 du statut de Rome », souligne le chargé de communication de cette structure.

 Bissirou Diallo a en plus invité l’État guinéen à continuer de faire preuve de capacité et de volonté pour juger l’affaire du 28 septembre 2009 afin qu’il ne tombe pas sous le coup de l’article 17 aliéna 1 du statut de Rome qui prévoit que: eu égard au dixième aliéna et à l’article 1, une affaire est jugée irrecevable par la cour lorsque l’affaire fait l’objet d’une enquête ou de poursuite de la part d’un État ayant compétence en l’espèce. À moins que cet État n’ait pas la volonté ou soit dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou des poursuites.

Il faut signaler que le Cinéma Liberté situé à la rentrée de la commune de Kaloum a été choisi pour abriter le procès des massacres du stade historique et dont le budget de fonctionnement s’élèverait à hauteur de 74 milliards de francs guinéens.