Les députés ont adopté ce samedi le projet de loi organique portant amendement de la loi organique en son article 44 relative aux lois de finances. Cette loi une fois amendée, permettra au Gouvernement de rétrocéder au-delà de la période initiale ses dettes aux créanciers. Les débats pour l’adoption de ce projet se sont déroulés en présence des cadres du ministère de l’Économie et des Finances.
L’article 44 de la loi organique relative aux lois de finance est une mesure qui permet au Gouvernement de préserver la rigueur et la discipline des récentes améliorations du cadre de l’exécution budgétaire.
Mais faudrait –il se contraindre à respecter la même mesure lorsqu’il s’agit d’un projet national ou sous régional d’envergure ? La ministre de l’Économie et des finances Maladho Kaba explique que la mesure qui caractérise l’article 44 est bien pour discipliner les dépenses budgétaires mais pour des projets d’envergure nationale, il faudrait trouver une marge de manœuvre pour rétrocéder les prêts au-delà de 10 ans. Ce qui explique donc le bien fondé de ce projet d’amendement.
Le présent projet de loi adopté par les élus du peuple ne sera pas appliqué à tous les projets en cours dans le pays.
Pour la ministre des Finances, tout sera discuté en conseil avec l’ensemble des membres du Gouvernement qui choisiront les projets dont le remboursement mérite d’être exécuté en dehors du cadre de la loi organique initiale relative à l’article 44 qui stipule que les prêts doivent être rétrocédés dans l’espace de 10 ans aux créanciers.
Autour de la même question, le président de la commission économie, finance, plan et coopération internationale de l’Assemblée nationale, a rappelé tout d’abord le contexte dont cette adoption a été faite. Honorable Michel Kamano a, par la suite pris l’exemple sur un prêt accordé à la Guinée par la Chine à travers un montant de 1 500 milliards de Dollars relatifs à la construction du barrage de Souapiti. Pour un tel projet, précise le député, le Gouvernement ne peut pas s’engager à rembourser cet argent dans 10 ans.
Une fois la loi amendée est adoptée, le partenaire au développement qui a prêté de l’argent est informé sur la nouvelle disposition intervenue dans la loi qui encadre toute cette procédure entre les deux parties et la signature de rétrocession au delà de 10 ans peut se faire aussitôt a indiqué en outre Honorable Michel Kamano.
Aux grands maux les grands remèdes. L’adoption de ce projet d’amendement de l’article 44 de la loi organique relative aux finances, est une alternative pour le Gouvernement de mener à bien l’exécution des grands projets déclenchés dans le pays sans contrainte dans le remboursement.
