L’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du citoyen (Ogdh) a interpellé ce lundi 17 septembre les conseillers de la Cour constitutionnelle suite à la tentative de destitution du président de cette institution. Pour le président du bureau exécutif de cette organisation de défense des droits de l’Homme les derniers actes de la Cour constitutionnelle, en l’occurrence la motion de défiance du 05 septembre 2018 et l’arrêt du 12 septembre 2018, violent catégoriquement les dispositions de l’article 158 de la nouvelle loi organique sur la Cour suprême du 23 février 2017.
La crise au sein de la Cour constitutionnelle n’a pas fini de parler d’elle. Pour cette organisation de défense de droit de l’homme accompagné de quelques hommes de droit dénoncé l’instrumentalisation de la plus haute juridiction du pays à la maison commune des journalistes à Coléah.
« Nous vivons dans un pays où nous aspirons à être gouvernés de façon démocratique. Or la démocratie, ce sont d’abord les institutions qui ne signifient pas simplement les textes, mais ces institutions sont animées par des hommes qui, s’ils ne sont pas à la hauteur de la tâche, risquent de nous mener sur un chemin qu’on ne souhaite pas», a déclaré Elhadj Mamadou Malal Diallo, avant d’ajouter : « Je ne me prononce ni sur le fond, ni sur la forme mais ce que nous constatons, c’est le fait que 8 sur 9 arrivent à se coaliser contre un, en l’occurrence le président de la Cour constitutionnelle. Pour nous, cette unanimité cause un problème… En tant que défenseurs des droits de l’Homme, c’est le fait qu’on est en train de faire sauter ce verrou important de la démocratie. Et ça, nous ne pouvons pas nous taire ; nous constatons qu’il y a un phénomène de domestication des institutions. Il ne s’agit pas simplement de la Cour constitutionnelle. Beaucoup d’institutions sont captives et n’arrivent pas à jouer effectivement les rôles qui leur sont assignés par la constitution. Et ça, c’est vraiment dommage », a déploré El Hadj Mamadou Malal.
Dans un discours lu par Me Souleymane Bah, l’OGDH déclare que cette image ne reflète pas celle de la Guinée.
« Les membres de la Cour constitutionnelle, tout comme tout citoyen, ne sont pas exemptent de la justice, mais une procédure spécifique pour garantir leur indépendance est envisagée. En matière disciplinaire, il faut passer par le bureau de la cour constitutionnelle et le bureau de la cour suprême. Pourquoi nos 8 conseillers n’ont pas suivi la règle ? » , s’est-il interrogé.
Pour sa part Frédéric Foromo a relevé que les infractions commis par les huit conseillers qui veulent destituer Kéléfa Sall ont commis des erreur sur l’arrêt.
« D’abord, le numéro de l’arrêt, il est dit que c’est l’arrêt numéro 001, c’est comme si au courant de cette année la Cour constitutionnelle n’avait pris aucun autre arrêt. Alors qu’en février, la Cour avait pris un arrêt sur l’installation de la Haute cour de justice. Donc, la numérotation est manifestement fausse. Deuxièmement, ils ont dit que l’arrêt a été rendu avec l’assistance de Me. Kaba, le greffier en chef. Ce qui en vérité est faux. Parce que le greffier en chef n’a jamais assisté à une telle audience, la preuve en est que même si vous voyez l’arrêt, il n’a pas signé l’arrêt. Ce comportement frise le délit de faux en écriture publique, infraction prévue par les dispositions de l’article 585 de notre Code pénal. Donc c’est une infraction qui a été commise par les juges de la Cour constitutionnelle », soutien le président de l’association ‘’Les Mêmes Droits pour tous.’’
Moussa Moise KEITA
