Confier la gestion des affaires courantes aux ministres démissionnaires en attendant une nouvelle équipe gouvernementale en lieu et place des secrétaires généraux est il constitutionnel ? Nous avions posé la question à un juriste et constitutionnaliste.
Le président de l’Observatoire Citoyen de Défense des Droits de la République OCDR révèle que cet acte dépend de l’appréciation du chef de l’Etat.
«Confier la gestion des affaires courantes aux ministres démissionnaires en attendant une nouvelle équipe gouvernementale en lieu et place des secrétaires généraux est il constitutionnel ? L’article 46 de la constitution lui reconnait ce pouvoir et le pouvoir réglementaire, c’est lui qui l’exerce, c’est lui qui nomme les ministres et qui met fin à leur fonction. Mais aussi, le Premier ministre lui propose la structure et la composition du gouvernement, mais c’est encore lui qui nomme les ministres et qui met fin à leurs fonctions », Mamaady 3 Camara.
« Le fait pour lui d’accepter la démission du gouvernement et d’avoir une chose qui est conforme à la loi, mais aussi de confier la gestion des affaires courantes est aussi conforme à la loi. Il n’y a aucune disposition qu’on puisse invoquer qui aurait été violée en agissant ainsi. Il y a une autre option qu’il pouvait explorer qui était celle de confier la gestion aux secrétaires généraux. S’il n’a pas agi ainsi également, cela dépend de ses appréciations et ne dépend que de sa volonté », précise Mamady 3 Camara.
Moussa Moise KEITA
