Au cours d’un entretien avec la presse, le juriste Mohamed Camara est revenu sur les enjeux du renvoie du projet du nouveau code électoral au parlement pour une deuxième lecture. C’est une décision qui a récemment été prise par le Président de la république.
Selon Mohamed Camara l’expression qui a été utilisé par le chef de l’Etat est « une mise en forme », mais en claire, dit-il, c’est une deuxième lecture qui ne dit pas son nom : « L’assemblée nationale une fois qu’elle est saisi en pareille circonstance, surtout que c’est une loi organique c’est bien entendu pour mettre la partie déclarées non conforme à la constitution par la cour constitutionnelle, de manière à ce que cette partie soit conforme à la constitution et puis permettre à ce que le président de la république promulgue le texte, pour éviter par exemple que le texte soit amputé d’une partie essentielle au niveau de sa substance », a-t-il expliqué.
Parlant ainsi des parties soulignées par la cour constitutionnelle dans ce code électoral, le juriste précise que cette cour a déclaré un paquet d’article traie à la constitution, touchant au moins 5 domaines :
« La composition de la commission d’établissement et de révision de la liste électorale qui était le premier domaine d’article déclaré contraire à la constitution. Le deuxième domaine c’est la liste des candidatures y compris celles indépendantes, figurez-vous qu’on avait parlé de 1% de parrainage à ce niveau, c’était contraire à la constitution. Et puis le troisième domaine, c’est la question de l’assistance technique à apporter à la CENI avec les départements concernés. Le quatrième domaine d’article déclaré contraire à la constitution, est l’organisation et la supervision des élections et en fin le cinquième domaine, c’est la proclamation des résultats en tant que tel »
Par ailleurs, Mohamed Camara souligne ceci : « Quand on organise tout cela sous le label d’une sorte de détachement, le texte de loi risque de perdre carrément sa substance ».
