Le juriste Mohamed Camara a révélé ce mardi 5 décembre, une faille dans le décret convoquant le corps électoral au 4 février prochain au compte des élections locales. Il invite les techniciens à bien faire la veille juridique avant de soumettre des projets de décrets. Notre reporter Moussa Moise Keita a rencontré le juriste.
Dans un décret lu sur les ondes des médias d’Etat lundi 4 décembre 2017, le président Alpha Condé a convoqué le corps électoral pour le 4 février 2017. Selon lui l’article 62 de la loi organique 0039 portant nouvelle loi prévoit 60 jours avant le jour du scrutin. « Sauf que dans ce décret, le corps est convoque après les 60 jours. » Mohamed Camara estime alors qu’une erreur de calcul s’est glissée dans le décomptage.
« Le décret fait un écart de 61 jours entre le jour de la publication du décret et le jour du scrutin » souligne-t-il. « En pareille circonstance, vous mettez le doit sur le jour du scrutin que vous n’allez pas compter, le jour qui est en arrière juste après, vous commencer à compter à partir de là en reculant jusqu’à atteindre 60 jours » explique le juriste et constitutionnaliste.
« En pareille circonstance, pour que les choses se passent très bien, il sera bon de prendre un nouveau décret dès ce mardi pour qu’il soit conforme à la loi en vigueur et éviter que des acteurs en lice ne puissent se taire sur cette anomalie jusqu’à une période très dense pour attaquer les actes au niveau de la justice, au motif que même l’acte qui a donné le coup d’envoi était dans l’illégalité », soutien Mohamed Camara avant de rappeler plus loin que les mêmes erreurs s’étaient produite en 2015 lors de l’ouverture de la campagne électorale.
« En 2015, les techniciens avaient à l’époque aussi mal travaillé et en lieu et place de 30 jours, ils ont intégré 31 jours et intégrés le samedi pour battre campagne. Or, quand on dit que la campagne s’arrête à la veille, si l’élection est prévue le dimanche, la campagne doit s’arrêter le samedi à minuit donc, la veille ne veut pas dire samedi ; ça s’arrête le vendredi à minuit et non le samedi. Donc, la même humilité peut habiter les pouvoirs publics et par souci du respect des textes de loi pour que les choses soient dans la normalité.»
Pour éviter que la même erreur perdure dans le futur, Mohamed Camara invite les techniciens qui entourent le chef de l’Etat de cesser de travailler en solitaire et de faire en esprit d’équipe tout en développant leurs capacités de veille juridique. Cela dit-il, permettra d’éviter les contentieux en cascade au niveau de ces élections communales attendues depuis 2009 et qui ont des enjeux capitaux. « Il faut baliser le chemin qui doit mener vers ces élections de manière a évité les écuelles » insiste le juriste.
