La salle d’audience du tribunal de première instance de Kaloum était pleine à craquer ce mercredi lord du procès des hauts cadres poursuivis pour détournement de fonds publics et complicité. Quatre fonctionnaires de l’État sont poursuivis pour détournement de fonds publics et de complicité au tribunal de première instance de Kaloum par l’agent judiciaire de l’État.
Paul Moussa Diawara (ancien directeur général de l’office guinéen de publicité), Sékou Camara (ancien directeur général de l’office guinéen des chargeurs) et deux autres cadres sont poursuivis pour détournement de fonds publics. L’essentiel du débat de ce mercredi a porté sur le payement de la caution.
« L’audience de ce matin a portée sur la question de savoir si l’État, en tant que partie civile dans cette affaire, avait l’obligation de payer la consignation qui est prévue par l’article 460 du code de procédure pénale de la Guinée. En face, les avocats de la partie civile, ceux de l’État et le ministère public ont répondu par la négative, en mettant en avant un décret qui dit que l’État, en tant que partie civile, est dispensé du paiement de cette consignation. Nous nous estimons que l’article 460 n’a fixé aucune distance. La partie civile qu’elle soit privée ou publique, elle est soumise au paiement de la consignation telle que prévue par la loi. La question a été mise en délibéré et le tribunal va se prononcer là-dessus le 11 juillet 2018,» déclare l’avocat de la défense.
Les avocats de l’État pensent qu’ils sont ne sont pas soumis au payement de cette caution. Maitre Lancinet Sylla « l’article 460 oblige toute partie qui prend l’initiative d’une citation directe de consigner ce montant. Mais le même article prévoit une exception à savoir celui de bénéficier de l’assistance judiciaire, celui-ci en est dispensé. Et pour ce qui est de l’État, il en est également dispensé,» explique cet avocat de la partie civile.
Pour l’autre avocat de Paul Moussa Diawara, ce procès n’a même pas lieu d’être car dit-il, le dossier est vide. Me Salifou Béavogui estime que c’est juste un acharnement contre son client « lorsque nous allons évacuer cette question, vous vous rendrez compte que ce dossier est un dossier monté de toutes pièces et qu’il a été inventé pour enlever Paul Moussa Diawara à son poste, pour le réduire au silence, pour l’amener au bas de l’échelle. C’est tout, mais qui vivra verra. Vous vous rendrez compte que c’est un dossier vide. Au contraire, à la suite des démonstrations, vous vous rendrez compte qu’il a pris ses propres avoirs pour mettre dans l’expansion ou dans l’évolution de l’OGP,» s’indigne-t-il.
Le procès est renvoyé pour le 11 juillet prochain pour les débats de fond. Il faut signaler également au TPI de Kaloum une forte mobilisation de la communauté Kissienne était visible en guise de soutien à l’ancien Directeur de l’office Guinéenne de Publicité.
