Le tribunal de première instance de Mafanco en son audience correctionnelle du 5 décembre 2013 a condamné le Directeur général du patrimoine Bâti public à 18 mois de prison ferme pour abus d’autorité et rébellion.
Moustapha Naité est accusé d’avoir ordonné l’action ou l’emploi de la force publique contre l’exécution d’une ordonnance de justice. Ce qui, selon la loi, est condamné par l’article 221 qui dispose que « la rébellion est le fait de s’opposer avec violence à l’exécution soit des lois, soit d’actes des dépositaires de l’autorité publique ».
L’affaire remonte en 1989 quand le patrimoine bâti public avait saisi un immeuble situé à la corniche de Madina et habité par Madame Aissata conté.
Mais après plusieurs sentences la cour tranche en faveur de la dame Aissata conté.
C’est suite à l’assignation en revendication de propriété que le tribunal civil de Mafanco a par jugement N° 265 du 29 septembre 2010, reconnu Aissata Conté comme propriétaire. Cette décision a été confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Conakry. La dite décision a été exécutée par les soins d’un Huissier de justice et les lieux ont été remis à la propriétaire.
Après quelques semaines Moustapha Naité directeur général du patrimoine bâti public a ordonné aux agents de la force publique rattachés à son service, de venir empêcher tous travaux entrepris sur les lieux.
Le tribunal soutien que M. Naité n’a jamais accepté de comparaitre pour se défendre.
Le tribunal estime par ailleurs, que ces faits sont suffisamment constitutifs du délit d’abus d’autorité. « Dès lors, il y a lieu de le déclarer coupable dudit délit et le condamner à 18 mois d’emprisonnement et 300 000 GNF d’amende ».
Sur l’action civile, le tribunal condamne Moustapha Naité à payer 50 millions de GNF pour tous préjudices confondus.
Le tout, en application des dispositions des articles 199, 221 du code pénal, 6, 409, 458, 466 du code de procédure pénal.
Moustapha Naité que nous avons joint au téléphone il ya quelque heures, déclare avoir fait opposition à cet arrêt du tribunal de première instance de Mafanco. Et puis nous venons d’apprendre que l’Agent Judiciaire de l’Etat doit tenir une conférence de presse cet après midi pour donner toutes les précisions.
Nous y reviendrons
L’EMIR SOUARE
628487327
