{"id":31599,"date":"2021-09-28T12:16:05","date_gmt":"2021-09-28T10:16:05","guid":{"rendered":"https:\/\/guineediversite.com\/?p=31599"},"modified":"2021-09-28T12:16:05","modified_gmt":"2021-09-28T10:16:05","slug":"charte-de-la-transition-les-anciens-ministres-et-deputes-exclus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineediversite.com\/index.php\/2021\/09\/28\/charte-de-la-transition-les-anciens-ministres-et-deputes-exclus\/","title":{"rendered":"Charte de la transition: les anciens ministres et d\u00e9putes exclus"},"content":{"rendered":"

Le CNRD a publi\u00e9 hier 27 septembre 2021 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale la charte de la transition. Cette charte doit \u00eatre la boussole pour assoir une base \u00e0 la d\u00e9mocratie en Guin\u00e9e. Nous vous proposons ici l’int\u00e9gralit\u00e9 de cette charte.\u00a0<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

REPUBLIQUE DE GUINEE<\/strong><\/p>\n

Travail \u2014 Justice – Solidarit\u00e9<\/strong><\/p>\n

CHARTE DE LA TRANSITION<\/strong><\/p>\n

Table des mati\u00e8res<\/p>\n

PREAMBULE………….. …<\/p>\n

TITRE 1<\/strong> : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ……….<\/p>\n

CHAPITRE 1 : DES VALEURS ET PRINCIPES ……….. ………………. 5 CHAPITRE 11 : DES MISSIONS……………………… ……………………. 5<\/p>\n

CHAPITRE 111 : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ………………………………<\/p>\n

CHAPITRE Iv : DES LIBERTES, DEVOIRS ET DROITS FONDAMENTAUX…<\/p>\n

TITRE 11 : DES ORGANES DE LA TRANSITION ……………. ………..8<\/p>\n

CHAPITRE 1 : DU COMITE NATIONAL DU RASSEMBLEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT<\/p>\n

CHAPITRE 11 : DU PRESIDENT DE LA TRANSITION ………………………………… . ……………8 CHAPITRE 111 ; DU GOUVERNEMENT DE LA TRANSITION………………..<\/p>\n

CHAPITRE Iv : DU CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION ………………. ……………….. 10 TITRE 111 : DES TRAIT\u00c9S ET ACCORDS INTERNATIONAUX… ….. … ….. ….. ….. 12 TITRE IV : DE LA REVISION DE LA CHARTE DE LA TRANSITION . . ………… 12<\/p>\n

TITRE V : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ……………………………………………… 12<\/p>\n

PREAMBULE<\/strong><\/p>\n

Nous, membres des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, regroup\u00e9s au sein du Comit\u00e9 National du Rassemblement pour le D\u00e9veloppement en concertation avec les forces vives de la Nation Guin\u00e9enne :<\/p>\n

Inspir\u00e9s par la volont\u00e9 et l’engagement partag\u00e9 de changement pour le bien-\u00eatre et le vivre ensemble du peuple souverain de Guin\u00e9e, ayant conduit \u00e0 la prise effective du pouvoir par l’arm\u00e9e guin\u00e9enne, sous la direction du Comit\u00e9 National du Rassemblement pour le D\u00e9veloppement, le 5 septembre 2021 ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant l’adh\u00e9sion populaire qui en a r\u00e9sult\u00e9 ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant les conclusions des concertations nationales inclusives, tenues \u00e0 Conakry du 14 au 23 septembre 2021 au Palais du Peuple, avec les repr\u00e9sentants des partis politiques, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des confessions religieuses, des coordinations r\u00e9gionales, des organisations de femmes et de jeunes, des guin\u00e9ens de l’\u00e9tranger, des centrales et f\u00e9d\u00e9rations syndicales, du secteur informel, des organisations patronales, des organisations et ordres socioprofessionnels, des missions diplomatiques et organisations internationales, des chambres consulaires, des organismes de presse, des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e ;<\/p>\n

Prenant acte des propositions et recommandations des diff\u00e9rentes composantes des forces vives de la Nation ;<\/p>\n

Soucieux de maintenir la coh\u00e9sion nationale, de consolider les bases de notre d\u00e9mocratie et de promouvoir le d\u00e9veloppement et la prosp\u00e9rit\u00e9 des guin\u00e9ennes et guin\u00e9ens ;<\/p>\n

Reconnaissant que les crises politiques cycliques qui ont afflig\u00e9 la R\u00e9publique de Guin\u00e9e avant et apr\u00e8s le changement unilat\u00e9ral de la constitution pour un troisi\u00e8me mandat, ont fissur\u00e9 l’unit\u00e9 nationale, d\u00e9cr\u00e9dibilis\u00e9 les institutions et ralenti le d\u00e9veloppement du pays ;<\/p>\n

Conscients de la n\u00e9cessit\u00e9 de b\u00e2tir ensemble d’une mani\u00e8re durable les fondamentaux d’une R\u00e9publique d\u00e9mocratique stable, unie dans sa diversit\u00e9 et respectueuse des Droits de l’Homme et des libert\u00e9s publiques ;<\/p>\n

0 Engag\u00e9s \u00e0 construire un v\u00e9ritable Etat de droit conforme aux profondes aspirations du peuple et tirant les le\u00e7ons de notre exp\u00e9rience politique, notamment des crises r\u00e9currentes et souvent violentes qu’a connues notre pays suite aux diff\u00e9rents scrutins ces derni\u00e8res ann\u00e9es ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant les cas de violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des Droits de l’Homme et des libert\u00e9s individuelles et collectives, qui ont endeuill\u00e9 des familles et caus\u00e9 des handicaps \u00e0 des milliers de femmes et de jeunes guin\u00e9ens en particulier ;<\/p>\n

R\u00e9affirmant notre attachement aux valeurs et principes d\u00e9mocratiques tels qu’inscrits dans la Charte des Nations-Unies, la D\u00e9claration Universelle des Droits de l’Homme du 10 d\u00e9cembre 1948, la Charte Africaine de la d\u00e9mocratie, des \u00e9lections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 de l’Union Africaine, ainsi que le Protocole A\/SPI\/12\/()I du 21 d\u00e9cembre 200() de la CEDEAO sur la d\u00e9mocratie, la bonne gouvernance et les \u00e9lections ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant la volont\u00e9 r\u00e9solue du Comit\u00e9 National du Rassemblement pour le D\u00e9veloppement de refonder I’Etat, pour plus de s\u00e9curit\u00e9 juridique fond\u00e9e sur l’\u00e9quit\u00e9 et la justice, dans un esprit d’inclusivit\u00e9 ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant la d\u00e9termination du Comit\u00e9 National du Rassemblement pour le D\u00e9veloppement de combattre toute forme de marginalisation et de repli identitaire, de pr\u00e9venir et r\u00e9primer la corruption, les crimes \u00e9conomiques et financiers, l’impunit\u00e9, la politisation de l’Administration publique et l’instrumentalisation de la Justice ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant le comportement patriotique des forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assurant la qui\u00e9tude sociale et la continuit\u00e9 de l’Etat ; o Consid\u00e9rant que l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la nation r\u00e9side dans le maintien de la paix, la s\u00e9curit\u00e9 collective, le bon voisinage dans la sous-r\u00e9gion, qui sont des pr\u00e9alables \u00e0 l’\u00e9mergence, \u00e0 la stabilit\u00e9, \u00e0 l’int\u00e9gration et \u00e0 la coop\u00e9ration comme moyens de rassemblement et de consolidation de la d\u00e9mocratie ;<\/p>\n

0 Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d’une Transition d\u00e9mocratique inclusive et impartiale ;<\/p>\n

Approuvons et adoptons la pr\u00e9sente Charte de la Transition dont le pr\u00e9ambule est partie int\u00e9grante.<\/p>\n

TITRE 1 :<\/strong> DISPOSITIONS PRELIMINAIRES<\/strong><\/p>\n

CHAPITRE I<\/strong>\u00a0: DES VALEURS ET PRINCIPES<\/strong><\/p>\n

Article 1 er : La pr\u00e9sente Charte consacre les valeurs et principes ci-dessous qui doivent guider la transition, ses organes et l’ensemble des personnalit\u00e9s appel\u00e9es \u00e0 la conduire :<\/p>\n

Le pardon et la r\u00e9conciliation ;<\/p>\n

Le patriotisme et la loyaut\u00e9 ;<\/p>\n

L’inclusion et la fraternit\u00e9 ;<\/p>\n

La justice et la responsabilit\u00e9 ;<\/p>\n

L’impartialit\u00e9 et la neutralit\u00e9 ;<\/p>\n

La tol\u00e9rance et le dialogue ;<\/p>\n

La probit\u00e9 et la dignit\u00e9 ; La discipline et le civisme ; Le m\u00e9rite et l’\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n

CHAPITRE II<\/strong> : DES MISSIONS<\/strong><\/p>\n

Article 2 : Les missions de la Transition consacr\u00e9es par la pr\u00e9sente Charte sont entre autres :<\/p>\n

La sauvegarde de l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire national et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de leurs biens ;<\/p>\n

La refondation de l’Etat pour b\u00e2tir des institutions fortes, cr\u00e9dibles et l\u00e9gitimes garantissant un Etat de droit, un processus d\u00e9mocratique inclusif, apais\u00e9 et durable, gage d’un d\u00e9veloppement social, \u00e9conomique et culturel effectif ;<\/p>\n

L’engagement de r\u00e9formes majeures sur les plans \u00e9conomique, politique, \u00e9lectoral et administratif ;<\/p>\n

Le renforcement de la coh\u00e9sion nationale et la poursuite du processus de r\u00e9conciliation nationale ;<\/p>\n

Le renforcement de l’ind\u00e9pendance de la justice et la lutte contre l’impunit\u00e9 ;<\/p>\n

La promotion et la protection des Droits de l’Homme et des libert\u00e9s publiques ;<\/p>\n

L’instauration d’une culture de bonne gouvernance et de citoyennet\u00e9 responsable ;<\/p>\n

L’\u00e9laboration d’une nouvelle Constitution et son adoption par r\u00e9f\u00e9rendum ;<\/p>\n

L’organisation des \u00e9lections locales et nationales libres, d\u00e9mocratiques et transparentes.<\/p>\n

CHAPITRE III : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE<\/strong><\/p>\n

Article 3 : La Guin\u00e9e est une R\u00e9publique unitaire et indivisible, souveraine, la\u00efque, sociale et d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Article 4 : L’embl\u00e8me national est le drapeau tricolore, Rouge, Jaune et Vert de bandes verticales et de dimensions \u00e9gales.<\/p>\n

L’hymne national est \u00ab Libert\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

La devise de la R\u00e9publique est \u00ab Travail-Justice-SoIidarit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Le sceau et les armoiries de la R\u00e9publique sont ceux d\u00e9termin\u00e9s par la loi.<\/p>\n

Article 5 : La langue officielle est le fran\u00e7ais.<\/p>\n

Article 6 : Les partis politiques concourent \u00e0 l’expression du suffrage.<\/p>\n