{"id":28981,"date":"2020-05-02T14:44:41","date_gmt":"2020-05-02T12:44:41","guid":{"rendered":"https:\/\/guineediversite.com\/?p=28981"},"modified":"2020-05-02T14:44:46","modified_gmt":"2020-05-02T12:44:46","slug":"vision-prospective-du-dg-du-bgda-sur-les-effets-nefastes-de-la-crise-sanitaire-sur-le-secteur-du-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineediversite.com\/index.php\/2020\/05\/02\/vision-prospective-du-dg-du-bgda-sur-les-effets-nefastes-de-la-crise-sanitaire-sur-le-secteur-du-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Vision prospective du DG du BGDA sur les effets n\u00e9fastes de la crise sanitaire sur le secteur du Droit d\u2019Auteur"},"content":{"rendered":"\n

La pr\u00e9sente requ\u00eate est une vision prospective permettant d\u2019anticiper sur les effets n\u00e9fastes de la crise sanitaire qui atteignent d\u00e9j\u00e0 des proportions inqui\u00e9tantes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019HEURE EST GRAVE<\/strong> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La crise du coronavirus repr\u00e9sente une menace mondiale sans pr\u00e9c\u00e9dent pour une g\u00e9n\u00e9ration de personnes qui gagnent leur vie comme les cr\u00e9ateurs et les auxiliaires de la cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n

En effet, en plus de la question de sant\u00e9 publique qui est pos\u00e9e, les solutions envisag\u00e9es par le gouvernement dans son \u00e9lan de freiner la pand\u00e9mie, constitu\u00e9es notamment par l\u2019interdiction de regroupements, de manifestations culturelles, et m\u00eame la quarantaine de certaines villes, appellent \u00e0 une r\u00e9flexion autour des effets collat\u00e9raux sur la vie de ceux qui font vivre leurs familles que de l’utilisation de leurs oeuvres. Cette situation affecte doublement les auteurs et les auxiliaires de la cr\u00e9ation :<\/p>\n\n\n\n

– au plan direct, les repr\u00e9sentations publiques (concert, animation, tournage de film et s\u00e9ries, expositions\u2026) ne sont plus possibles.<\/p>\n\n\n\n

– au plan indirect, l\u2019effondrement actuel des activit\u00e9s \u00e9conomiques (fermeture des bars, des bo\u00eetes de nuit, des salles de spectacles,\u2026) aura des cons\u00e9quences drastiques en termes de baisse des collectes de redevance de droits d\u2019auteur de 2020 et de baisse des droits \u00e0 repartir.<\/p>\n\n\n\n

En effet, contrairement aux autres modes de r\u00e9mun\u00e9ration artistique, les droits d\u2019auteur ne sont pay\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s l\u2019exploitation et la diffusion des \u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc toute la cha\u00eene de valeur de la cr\u00e9ation litt\u00e9raire et artistique qui rentre en crise.<\/p>\n\n\n\n

Cette inqui\u00e9tude est mondialement partag\u00e9e parce que les artistes sont des victimes de premier plan de la pand\u00e9mie du Covid-19. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cela que la Conf\u00e9d\u00e9ration Internationale des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Auteurs et Compositeurs (CISAC), institution internationale regroupant les soci\u00e9t\u00e9s et bureaux de droits d\u2019auteur, a lanc\u00e9 un vibrant appel aux organismes de gestion collective d\u2019anticiper avec les gouvernants nationaux, pour soutenir la culture par une assistance sp\u00e9ciale aux cr\u00e9ateurs d\u2019\u0153uvres de l\u2019esprit. Cette recommandation de la CISAC co\u00efncide avec la volont\u00e9 du BGDA de s\u2019en remettre \u00e0 la bienveillante autorit\u00e9 du Gouvernement, pour d\u00e9velopper une r\u00e9silience visant \u00e0 assurer la survie des cr\u00e9ateurs d\u2019\u0153uvres de l\u2019esprit et des entreprises culturelles, car il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat de toute l\u2019humanit\u00e9 que ce secteur \u00e9conomique survive.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences du fl\u00e9au sont de deux ordres :<\/p>\n\n\n\n

La survie actuelle des artistes, et les effets induits sur leurs droits.<\/p>\n\n\n\n

Ces cons\u00e9quences nous exigent d\u2019allier des mesures d\u2019urgence pour palier au conjoncturel et des mesures de relance pour le volet structurel.<\/p>\n\n\n\n

1. Concernant la survie actuelle des artistes :<\/p>\n\n\n\n

On est sans ignorer que les ressources financi\u00e8res premi\u00e8res des personnes ayant consacr\u00e9 leur vie \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 litt\u00e9raire et artistique et\/ou \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des cr\u00e9ations de l\u2019esprit, proviennent de l\u2019exploitation publique des \u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les solutions adopt\u00e9es par les Etats dont le n\u00f4tre, lesquelles sont \u00e9videmment judicieuses pour barrer la route \u00e0 la pand\u00e9mie, entra\u00eenent l\u2019arr\u00eat temporaire de toute exploitation publique de ces cr\u00e9ations. En cons\u00e9quence, les cr\u00e9ateurs et auxiliaires de la cr\u00e9ation se retrouvent sans activit\u00e9s lucratives et, partant, sans ressources pour survivre actuellement.<\/p>\n\n\n\n

Les nombreux recours au BGDA, y compris la demande r\u00e9guli\u00e8re d\u2019anticipation de la r\u00e9partition des droits d’auteur,<\/p>\n\n\n\n

 t\u00e9moignent des souffrances qu\u2019endure particuli\u00e8rement le monde culturel en cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, et pour soulager un tant soit peu ces souffrances, le BGDA sugg\u00e8re, en cette p\u00e9riode d’inactivit\u00e9 totale, avec l\u2019accord de son Conseil d\u2019Administration, au Gouvernement, parall\u00e8lement aux redevances de droit d’auteur forfaitaires accord\u00e9es annuellement aux auteurs guin\u00e9ens et \u00e9trangers depuis 1980, de constituer un fonds exceptionnel de solidarit\u00e9, qui servira \u00e0 soutenir les cr\u00e9ateurs d\u2019\u0153uvres de l\u2019esprit dans leurs difficult\u00e9s financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce faire, il propose de consacrer, comme cela \u00e0 \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 certaines corporations, un fonds exceptionnel de solidarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agira d\u2019une solidarit\u00e9 optionnelle et d\u2019une mesure d\u2019accompagnement, qui se distingue des droits \u00e0 r\u00e9partir aux artistes.<\/p>\n\n\n\n

De ce point de vue, le fonds de solidarit\u00e9 en question sera simplement partag\u00e9 \u00e0 parts \u00e9gales entre les membres du BGDA, lesquels seront identifi\u00e9s selon des conditions et des crit\u00e8res qui favoriseront sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

Du reste, cela permettra de garder en l\u2019\u00e9tat le calendrier des r\u00e9partitions et d\u2019\u00e9viter ainsi, avec l\u2019extr\u00eame pression du travail que l\u2019anticipation n\u00e9cessiterait, les risques d\u2019erreurs dont la suite pourrait \u00eatre difficilement g\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n

A noter que les mesures \u00e9dict\u00e9es par le gouvernement et la psychose cr\u00e9\u00e9e par le covid-19 ne favorisent aucunement un climat serein de travail.<\/p>\n\n\n\n

En sugg\u00e9rant la mise en place dudit fonds sp\u00e9cial de solidarit\u00e9, le BGDA voudrait rappeler l\u2019importance de la solidarit\u00e9 qui doit \u00eatre au c\u0153ur de tout bureau de droit d\u2019auteur et l\u2019attention particuli\u00e8re qu\u2019il porte aux artistes.<\/p>\n\n\n\n

En ces temps difficiles, pour \u00eatre solidaire avec les artistes les plus n\u00e9cessiteux, il est souhaitable que les artistes entre eux s\u2019approprient cette solidarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2. Les effets induits de la pand\u00e9mie sur les droits \u00e0 r\u00e9partir.<\/p>\n\n\n\n

Le Bureau guin\u00e9en du Droit d\u2019Auteur (BGDA), ayant pour mission principale \u00ab\u00a0la protection des int\u00e9r\u00eats,  mat\u00e9riels,  moraux et professionnels des auteurs\u00a0\u00bb, \u00e9value la chute in\u00e9vitable des recettes de droits d\u2019auteur et de droits voisins, \u00e0 des milliards de Francs guin\u00e9ens.<\/p>\n\n\n\n

Cette perte de recettes para\u00eet \u00e9norme. Sa cons\u00e9quence sera, sans doute, une baisse sensible des gains des artistes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impact n\u00e9gatif des mesures de lutte contre la pand\u00e9mie du coronavirus sur les artistes et sur le BGDA est donc principalement d\u2019ordre financier. C\u2019est pourquoi le BGDA propose que l\u2019Etat guin\u00e9en, dans la mise en \u0153uvre des mesures de soutien, accorde une subvention financi\u00e8re suppl\u00e9mentaire \u00e0 hauteur du montant des pertes pr\u00e9visionnelles ci-dessus indiqu\u00e9es, afin de permettre de faire face aux difficult\u00e9s de ses membres qui ne vivent pour le moment que de la salive de leurs bouches. Cette assistance circonstancielle permettra :<\/p>\n\n\n\n

– de compenser la perte li\u00e9e \u00e0 la suspension des activit\u00e9s culturelles<\/p>\n\n\n\n

– de compenser la chute pr\u00e9visible des recettes en vue d\u2019assurer la continuit\u00e9 de la structure et la r\u00e9mun\u00e9ration des artistes.<\/p>\n\n\n\n

Le BGDA est un Etablissement Public de l\u2019Etat ; aussi et malgr\u00e9 les difficult\u00e9s qu\u2019ils traversent, les cr\u00e9ateurs d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques se sont engag\u00e9s \u00e0 accompagner la sensibilisation en faveur de  la lutte contre le Covid-19 et en encourageant le respect des mesures barri\u00e8res, \u00e0 travers des compilations musicales et des sketches.<\/p>\n\n\n\n

Cela est une posture salutaire qui montre une fois de plus que la culture demeure essentielle \u00e0 un pays, quelles que soient les difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Accorder cette subvention exceptionnelle pour compenser les gains de cette frange de la population ne serait alors que leur faire justice. Conscient de l\u2019engagement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Premier ministre et de tous les membres du Gouvernement pour la cause culturelle, je ne doute aucun instant que cette requ\u00eate retienne l’attention des autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n