Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce vendredi 4 mai 2018 de 10h \u00e0 12h, avec l’ordre du jour suivant :<\/p>\n
1. Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ;<\/p>\n
2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 2 mai 2018 ;<\/p>\n
3. D\u00e9cisions ;<\/p>\n
4. Divers.<\/p>\n
Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 plus de vigilance sur la prise en compte de la dimension genre dans l\u2019adoption et la mise en \u0153uvre des politiques sectorielles et lors de la conception des textes de lois et r\u00e8glements.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Gouvernement de veiller \u00e0 mettre syst\u00e9matiquement en place des commissions interminist\u00e9rielles pour la pr\u00e9paration des textes de lois impliquant plusieurs secteurs d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\n
Le Chef de l\u2019Etat a \u00e9galement insist\u00e9 pour que les textes d\u2019applications pr\u00e9vus dans les diff\u00e9rents codes soient pr\u00e9par\u00e9s et adopt\u00e9s \u00e0 temps.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 aux Ministres en charge de l\u2019Administration du Territoire et de la S\u00e9curit\u00e9 de s\u2019assurer que les orpailleurs clandestins qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9guerpis des zones aurif\u00e8res ne sont pas revenus dans ces zones. Les Ministres ont \u00e9t\u00e9 instruits de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter leur r\u00e9installation.<\/p>\n
Le Chef de l\u2019Etat a demand\u00e9 au Ministre en charge de la Ville de pr\u00e9senter un \u00e9tat des espaces disponibles en vue de r\u00e9pondre \u00e0 la demande de terrains de certaines organisations internationales souhaitant \u00e9tablir leur si\u00e8ge en Guin\u00e9e.<\/p>\n
Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 2 mai 2018.<\/p>\n
Le Conseil a entendu successivement :<\/p>\n
AU TITRE DES EXAMENS DE TEXTES<\/p>\n
Le Ministre de la Justice a soumis pour examen le projet de Loi portant Code de l\u2019Enfant.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que le contexte socio\u00e9conomique a accru dans des proportions inqui\u00e9tantes la d\u00e9linquance juv\u00e9nile. Les enfants qui entrent en conflit avec la loi sont le plus souvent ceux abandonn\u00e9s ou n\u00e9s de parents inconnus ou issus de familles pauvres ou victimes de maltraitance ou d\u2019exploitation, expos\u00e9s \u00e9galement \u00e0 l\u2019apatridie.<\/p>\n
Le Ministre a rappel\u00e9 l\u2019existence d\u2019une justice sp\u00e9cialis\u00e9e, adapt\u00e9e \u00e0 leur \u00e2ge. C\u2019est ce qui explique l\u2019adoption de la Loi L\/2008\/011\/AN du 19 ao\u00fbt 2008 portant Code de l\u2019enfant qui institue, en faveur des enfants, notamment les plus vuln\u00e9rables, un r\u00e9gime de protection plut\u00f4t que de r\u00e9pression.<\/p>\n
Il a d\u00e9plor\u00e9 que le Code de 2008 ne pr\u00e9voie pas, par exemple, les peines alternatives \u00e0 l\u2019emprisonnement applicables aux mineurs, alors qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 de mesures protectrices dont b\u00e9n\u00e9ficient aujourd\u2019hui les majeurs. Le Code pr\u00e9voit la cour d\u2019assises des mineurs, alors que celle-ci a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e par la loi d\u2019organisation judiciaire en vigueur. Il fixe \u00e9galement les peines applicables \u00e0 l\u2019enfant reconnu coupable de faits punis de la peine de mort, alors qu\u2019une telle peine n\u2019existe plus dans l\u2019arsenal r\u00e9pressif guin\u00e9en. Il contient des dispositions discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9, tels que les enfants n\u00e9s hors mariage, les enfants albinos, les enfants r\u00e9fugi\u00e9s et les enfants vivant avec un handicap.<\/p>\n
Le Ministre a justifi\u00e9 que face \u00e0 toutes ces lacunes, il convient de corriger la pr\u00e9sente Loi qui constitue un cadre l\u00e9gal tendant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du bien-\u00eatre des enfants et \u00e0 la protection de leurs droits en tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s sociales et des engagements internationaux du pays en la mati\u00e8re, tels que les observations et recommandations issues des Etats g\u00e9n\u00e9raux de la Justice, tenus en mars 2011, ainsi que celles du Comit\u00e9 africain d\u2019experts sur la mise en \u0153uvre de la Charte africaine des droits et du bien-\u00eatre de l\u2019enfant et du Comit\u00e9 d\u2019experts des Nations-Unies sur la mise en \u0153uvre de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que dans le cadre de la lutte contre l\u2019apatridie qui est manifestement un frein \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement de l\u2019enfant, l\u2019article 82 dispose notamment que les enfants abandonn\u00e9s, apatrides ou n\u00e9s en Guin\u00e9e de parents \u00e9trangers ou inconnus, peuvent acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 guin\u00e9enne et que ceux dont les p\u00e8res sont inconnus peuvent acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 de leurs m\u00e8res de nationalit\u00e9 guin\u00e9enne.<\/p>\n
Le Ministre a affirm\u00e9 qu\u2019au terme des dispositions de ce projet de Loi, le juge des enfants est un magistrat nomm\u00e9 par d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sur proposition du Ministre de la Justice, apr\u00e8s avis conforme du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature. La cr\u00e9ation du Tribunal pour enfants de Conakry se justifie par le fait que la zone sp\u00e9ciale de Conakry conna\u00eet chaque ann\u00e9e le plus grand nombre d\u2019affaires de d\u00e9linquance juv\u00e9nile de l\u2019ensemble du pays.<\/p>\n
Il a annonc\u00e9 que la pr\u00e9sente Loi assouplit le r\u00e9gime d\u2019irresponsabilit\u00e9 p\u00e9nale qui n\u2019est susceptible de d\u00e9rogation qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel et par d\u00e9cision motiv\u00e9e. Autrement dit, elle maintient la distinction entre les mineurs de moins de treize ans et des mineurs de moins de dix-huit ans, et introduit la notion de discernement en \u00e9dictant, d\u2019une part, que l\u2019enfant de moins de treize ans d\u00e9clar\u00e9 coupable de d\u00e9lit, b\u00e9n\u00e9ficie de droit de l\u2019excuse absolutoire de minorit\u00e9 et d\u2019autre part, que les enfants de treize ans, capables de discernement, sont p\u00e9nalement responsables des crimes, d\u00e9lits ou contraventions dont ils ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables.<\/p>\n
Le Ministre a indiqu\u00e9 que la loi apporte \u00e9galement une profonde r\u00e9forme au casier judiciaire des mineurs, en vue d\u2019\u00e9carter toute entrave aux chances de rel\u00e8vement ult\u00e9rieur de l\u2019enfant. A cet effet, les articles 574 \u00e0 576 organisent la suppression au casier judiciaire de la fiche relative aux mesures ou condamnations prononc\u00e9es par le juge des enfants, le Tribunal pour enfants ou la Chambre sp\u00e9ciale des mineurs de la cour d\u2019appel.<\/p>\n
Au cours des d\u00e9bats, les observations ont essentiellement port\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n
– revoir l\u2019article 78 en le faisant viser l\u2019article 84 au lieu de 83 ;<\/p>\n
– mettre en conformit\u00e9 les articles 18 et 19 ;<\/p>\n
– mettre en harmonie les dispositions du Code de l\u2019Enfant avec le Code civil concernant le mariage pr\u00e9coce des jeunes filles ;<\/p>\n
– revoir l\u2019article 51 sur la Personnalit\u00e9 Juridique ;<\/p>\n
– revoir les Articles 103 et 104.<\/p>\n
Au terme des d\u00e9bats, le Conseil a renvoy\u00e9 le texte pour relecture avec les minist\u00e8res de la Sant\u00e9, de l\u2019Education Nationale, de l\u2019Action sociale et du Travail.<\/p>\n
Le Ministre des Transports a soumis pour examen le projet de Loi portant Code de la Marine Marchande.<\/p>\n
Il a rappel\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s 23 ans d\u2019application il est apparu que la loi L\/95\/23\/CTRN du 12 juin 1995 portant Code de la marine marchande est devenue inadapt\u00e9e, en raison des caract\u00e8res multidimensionnel, \u00e9volutif et dynamique du secteur maritime.<\/p>\n
Le Ministre a indiqu\u00e9 que le d\u00e9veloppement du transport maritime rend imp\u00e9rieuse l\u2019initiation d\u2019un cadre juridique national visant \u00e0 :<\/p>\n
– faciliter l\u2019exercice des activit\u00e9s auxiliaires ;<\/p>\n
– faire la promotion des compagnies maritimes de droit guin\u00e9en ou disposant de navires battant pavillon guin\u00e9en ;<\/p>\n
– mobiliser des ressources financi\u00e8res substantielles pour l\u2019Etat, \u00e0 travers les imp\u00f4ts, taxes et redevances ;<\/p>\n
– accompagner l\u2019\u00e9mergence d\u2019un secteur priv\u00e9 national dynamique, cr\u00e9ateur de richesses et d\u2019emplois.
\nAu niveau r\u00e9gional et international, la Guin\u00e9e est partie \u00e0 des instruments plus r\u00e9cents que le Code actuel. Tous ces instruments mettent un accent particulier sur la coop\u00e9ration pour faire face aux d\u00e9fis communs auxquels les Etats sont confront\u00e9s notamment les Etats africains et particuli\u00e8rement ceux du Golfe de Guin\u00e9e en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 maritime.<\/p>\n
Le Ministre a justifi\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour le secteur maritime guin\u00e9en de se doter d\u2019un cadre juridique en ad\u00e9quation avec toutes ces \u00e9volutions. Aussi le projet de Code de la Marine marchande propos\u00e9 r\u00e9pond \u00e0 un besoin d\u2019adaptation et de modernisation du secteur maritime guin\u00e9en. Il se pr\u00e9sente ainsi comme un imp\u00e9ratif pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de notre pays dont le commerce ext\u00e9rieur passe \u00e0 90% par la mer.<\/p>\n
Le Ministre a annonc\u00e9 que le projet de Loi se fixe trois objectifs g\u00e9n\u00e9raux, \u00e0 savoir : le niveau politique et institutionnel, juridique, \u00e9conomique et social.<\/p>\n
Il a soutenu que le projet de Loi apporte des innovations majeures par rapport au Code en vigueur. Ce sont, entre autres :<\/p>\n
– l\u2019instauration d\u2019un nouveau r\u00e9gime relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 maritime ;<\/p>\n
– la prise en compte de tous les types de pollution marine caus\u00e9e par les navires ;<\/p>\n
– la possibilit\u00e9 de l\u2019ouverture d\u2019un r\u00e9gime international guin\u00e9en d\u2019immatriculation des navires ;<\/p>\n
– l\u2019\u00e9l\u00e9vation des peines en cas d\u2019infractions ;<\/p>\n
– l\u2019agr\u00e9ment des organismes reconnus ;<\/p>\n
– la d\u00e9finition des missions de l\u2019administration maritime ;<\/p>\n
– la cr\u00e9ation d\u2019un cadre de concertation entre le secteur priv\u00e9 et le secteur public de la marine marchande ;<\/p>\n
– la cr\u00e9ation d\u2019emplois dans le corps des affaires maritimes ;<\/p>\n
– l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9gime disciplinaire particulier au sein des agents des affaires maritimes ;<\/p>\n
– l\u2019introduction de la notion de m\u00e9decine des gens de mer.<\/p>\n
Le Ministre a sollicit\u00e9 l\u2019adoption du projet de Loi qui permettra au Minist\u00e8re de disposer d\u2019un texte prenant en compte les pr\u00e9occupations de toutes les parties prenantes ainsi que les derniers d\u00e9veloppements du secteur maritime et portuaire, au plan national, r\u00e9gional et international.<\/p>\n
Au cours des d\u00e9bats, les observations ont essentiellement port\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n
– prendre en compte toutes les conventions sign\u00e9es par notre pays et des aspects d\u2019octroi des licences de p\u00eache ;<\/p>\n
– associer tous les d\u00e9partements sectoriels concern\u00e9s par la probl\u00e9matique ;<\/p>\n
– \u00e9laborer les diff\u00e9rents textes d\u2019application du pr\u00e9sent Code, dans les meilleurs d\u00e9lais ;<\/p>\n
– ins\u00e9rer les conditions d\u2019exercice de la profession de marin ;<\/p>\n
– \u00e9claircir les articles 438 et 439 ;<\/p>\n
– supprimer l\u2019article 449 ;<\/p>\n
– amender l\u2019article 37 en rempla\u00e7ant Ministre charg\u00e9 de la marine marchande par Ministre charg\u00e9 de la Ville.
\nAu terme des d\u00e9bats, le Conseil a renvoy\u00e9 le texte pour relecture avec les minist\u00e8res en charge des P\u00eaches, de la Ville, du Travail, de l\u2019Environnement et la Pr\u00e9fecture Maritime.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Elevage et des Productions Animales a soumis pour examen le projet de Loi portant Code de l\u2019Elevage et des Produits Animaux.<\/p>\n
Il a rappel\u00e9 que dans le souci de l\u2019adaptation de la l\u00e9gislation guin\u00e9enne \u00e0 l\u2019\u00e9volution du contexte national, r\u00e9gional et international, la relecture du Code en vigueur a d\u00e9but\u00e9 en 2014.<\/p>\n
Cette relecture a \u00e9volu\u00e9 par une s\u00e9rie de consultations et d\u2019ateliers nationaux de fa\u00e7on participative avec pour objectifs de : \u00e9liminer les ins\u00e9curit\u00e9s juridiques et int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments nouveaux ; et adapter le Code au droit national et \u00e0 la r\u00e9glementation internationale.<\/p>\n
Le Ministre a indiqu\u00e9 que l\u2019adoption de ce projet de Code permettra d\u2019aider les professionnels du secteur, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques ainsi que les consommateurs \u00e0 mieux s\u2019organiser, \u00e0 am\u00e9liorer les prestations et \u00e0 mieux contr\u00f4ler ou vaincre les maladies animales qui menacent la sant\u00e9 animale et humaine.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que la finalisation du projet portant Code de l\u2019Elevage et des Produits Animaux, vise \u00e0 doter l\u2019\u00e9levage guin\u00e9en d\u2019un cadre juridique appropri\u00e9, de nature \u00e0 lui conf\u00e9rer une plus grande s\u00e9curit\u00e9 dans son existence et favoriser son d\u00e9veloppement par :<\/p>\n
– une am\u00e9lioration de la productivit\u00e9 des animaux ;<\/p>\n
– une surveillance \u00e9pid\u00e9miologique renforc\u00e9e et une lutte efficace contre les maladies animales transmissibles \u00e0 l\u2019homme ou pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019\u00e9conomie du pays ;<\/p>\n
– une s\u00e9curisation sanitaire des aliments d\u2019origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et animale ;<\/p>\n
– une s\u00e9curisation sanitaire des aliments pour animaux ;<\/p>\n
– une s\u00e9curisation sanitaire des produits animaux dans les chaines de valeurs et dans le circuit commercial int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur ;<\/p>\n
– une meilleure int\u00e9gration \u00e0 l\u2019agriculture.
\nLe Ministre a affirm\u00e9 que le respect des mesures envisag\u00e9es permettra de faire prosp\u00e9rer les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9levage semi-intensifs et intensifs et \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer la productivit\u00e9 des animaux et de mieux structurer la cha\u00eene des valeurs.<\/p>\n
Au cours des d\u00e9bats, les observations ont essentiellement port\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n
– \u00e9laborer les textes d\u2019application de la Loi, dans les meilleurs d\u00e9lais ;<\/p>\n
– supprimer les articles 168 \u00e0 173 et se limiter \u00e0 l\u2019annonce de la cr\u00e9ation du Fonds National pour le D\u00e9veloppement de l\u2019Elevage ;<\/p>\n
– se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Loi 056 relative \u00e0 la Gouvernance des Etablissement Publics, pour la cr\u00e9ation du Fonds.
\nAu terme des d\u00e9bats, le Conseil a recommand\u00e9 l\u2019adoption du projet de Loi portant Code de l\u2019Elevage et des Produits Animaux, sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations formul\u00e9es.<\/p>\n
AU TITRE DES DECISIONS<\/p>\n
A l\u2019issue des d\u00e9bats sur les diff\u00e9rentes questions suscit\u00e9es, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n
1. Le Conseil approuve le projet de Loi portant Code de l\u2019Elevage et des Produits Animaux, pr\u00e9sent\u00e9 par le Ministre de l\u2019Elevage et des Productions Animales, sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations formul\u00e9es. Le Conseil demande au Ministre de travailler avec le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement pour la mise en forme du texte avant sa transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale.<\/p>\n
AU TITRE DES DIVERS<\/p>\n
Le Conseil a invit\u00e9 les Ministres en charge du Plan, du Budget, des Finances et le Gouverneurs de la Banque centrale \u00e0 soumettre le compte rendu de leur mission aupr\u00e8s des Institutions de Bretton woods, \u00e0 la prochaine session du Conseil Interminist\u00e9riel.<\/p>\n
Le Gouverneur de la Banque centrale a inform\u00e9 de la tenue de la 6\u00e8me Table Ronde des D\u00e9cideurs de l’Initiative Africaine de Politiques d’Inclusion Financi\u00e8re\/African Financial Inclusion Policy Initiative (AFPI), du 10 au 11 mai 2018, \u00e0 l\u2019H\u00f4tel Sheraton.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Education Nationale et de l\u2019Alphab\u00e9tisation a inform\u00e9 de la tenue d\u2019une Conf\u00e9rence r\u00e9gionale sur les mati\u00e8res non linguistiques (Math\u00e9matique, Sciences de la nature et de la vie), regroupant onze pays sur financement de l\u2019OIF et l\u2019Institut francophone de l\u2019Education, du 21 au 25 mai 2018 \u00e0 Conakry.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique a inform\u00e9 de la tenue du 2\u00e8me Forum de l\u2019Etudiant Guin\u00e9en, du 10 au 12 mai 2018 \u00e0 Conakry.<\/p>\n
Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Affaires Religieuses a inform\u00e9 qu\u2019en partenariat avec la Ligue des Oul\u00e9mas et Imams du pays du Sahel, bas\u00e9 en Alg\u00e9rie, son d\u00e9partement organise une rencontre sur le th\u00e8me : \u00ab valeurs et principes de l\u2019Islam dans la lutte contre le radicalisme et l\u2019extr\u00e9misme violent \u00bb, pr\u00e9vue \u00e0 Conakry, les 07 et 08 mai 2018, avec la participation de dix (10) pays de la Sous-R\u00e9gion.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil des Ministres<\/p>\n
<\/p>\n
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce vendredi 4 mai 2018 de 10h \u00e0 12h, avec l’ordre du jour suivant : 1. Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ; 2. Compte rendu de la session ordinaire […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":25105,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"_exactmetrics_sitenote_active":false,"_exactmetrics_sitenote_note":"","_exactmetrics_sitenote_category":0,"tdm_status":"","tdm_grid_status":"","footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":{"0":"post-25104","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-politique"},"yoast_head":"\n