{"id":23637,"date":"2018-01-05T13:21:02","date_gmt":"2018-01-05T12:21:02","guid":{"rendered":"https:\/\/guineediversite.com\/?p=23637"},"modified":"2018-01-05T13:21:02","modified_gmt":"2018-01-05T12:21:02","slug":"compte-rendu-conseil-ministres-4-janvier-2018","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineediversite.com\/index.php\/2018\/01\/05\/compte-rendu-conseil-ministres-4-janvier-2018\/","title":{"rendered":"Compte rendu du conseil des ministres du 4 janvier 2018"},"content":{"rendered":"

Conakry, le 4 Janvier 2018 –\u00a0<\/strong>Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 4 janvier 2018 de 10h \u00e0 12h, avec l’ordre du jour suivant\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0;<\/strong><\/li>\n
  2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 2 janvier 2018\u00a0;<\/strong><\/li>\n
  3. D\u00e9cisions\u00a0;<\/strong><\/li>\n
  4. Divers.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 le Gouvernement \u00e0 assurer un suivi rigoureux des projets de construction de la route Coyah-Dabola, des nouveaux b\u00e2timents de l\u2019universit\u00e9 Sonfonia et de la ligne \u00e9lectrique d\u2019interconnexion Linsan-Fomi.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Chef de l\u2019Etat a insist\u00e9 pour que le m\u00eame suivi soit consacr\u00e9 d\u2019une part aux appels d\u2019offre pour la r\u00e9habilitation des barrages hydro\u00e9lectriques de Garafiri, Ban\u00e9ah et des Grandes chutes, d\u2019autre part aux constructions des Ecoles R\u00e9gionales des Arts et M\u00e9tiers.<\/p>\n

     <\/p>\n

    A cet effet, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a annonc\u00e9 que des moyens suppl\u00e9mentaires seront accord\u00e9s au Minist\u00e8re du Plan et de la Coop\u00e9ration Internationale pour collaborer directement avec les d\u00e9partements sectoriels porteurs de projets.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Chef de l\u2019Etat a demand\u00e9 la tenue d\u2019une r\u00e9union regroupant les entreprises priv\u00e9es pour leur pr\u00e9senter les possibilit\u00e9s de financement du secteur priv\u00e9 offertes par les institutions telles que Afreximbank, la SFI ou la BID. Les minist\u00e8res en charge de l\u2019Industrie et des PME, des Finances, de l\u2019Agriculture et l\u2019APIP sont charg\u00e9s d\u2019organiser cette rencontre destin\u00e9e \u00e0 les inciter \u00e0 profiter desdits financements et les accompagner dans le montage des projets y relatifs.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 instruit le Ministre en charge des Affaires \u00e9trang\u00e8res de pr\u00e9parer la r\u00e9union de la Commission mixte paritaire qui doit se tenir avec les Emirats Arabes Unis du 3 au 5 mars 2018 et de pr\u00e9voir une Commission mixte avec l\u2019Arabie Saoudite et la Tunisie, puis, \u00e0 terme, avec l\u2019Angola et l\u2019Afrique du Sud.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 aux ministres concern\u00e9s d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les n\u00e9gociations avec les diff\u00e9rents partenaires identifi\u00e9s pour la construction de nouveaux d\u00e9p\u00f4ts de carburant destin\u00e9s \u00e0 augmenter nos capacit\u00e9s de stockage.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 2 janvier 2018.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Conseil a entendu successivement\u00a0:<\/p>\n

     <\/p>\n

    AU TITRE DES EXAMENS DE TEXTES<\/strong><\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie a<\/strong>\u00a0soumis l\u2019examen du projet de D\u00e9cret portant mise en place d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019exportation de l\u2019or issu de l\u2019exploitation industrielle et semi-industrielle.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Il a expliqu\u00e9 que la proc\u00e9dure d\u2019exportation de l\u2019or issu de l\u2019exploitation industrielle ou semi-industrielle, objet du pr\u00e9sent projet de D\u00e9cret, est r\u00e8glement\u00e9e par le D\u00e9cret N\u00b0046\/PRG\/CNDD\/2008 qui s\u2019applique uniquement \u00e0 trois (3) soci\u00e9t\u00e9s, dont la Soci\u00e9t\u00e9 Aurif\u00e8re de Guin\u00e9e (SAG), la Soci\u00e9t\u00e9 Mini\u00e8re de Dinguiraye (SMD) et la SEMAFO.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Depuis la publication de ce D\u00e9cret, quatorze (14) nouvelles soci\u00e9t\u00e9s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de Permis d\u2019exploitation. Parmi ces soci\u00e9t\u00e9s, une est d\u00e9j\u00e0 en phase d\u2019exploitation et d\u2019autres s\u2019y pr\u00e9parent. Aucune interpr\u00e9tation ne permet de faire appliquer les dispositions de ce D\u00e9cret aux nouvelles soci\u00e9t\u00e9s. Il est donc indispensable de mettre en place une proc\u00e9dure d\u2019exportation de l\u2019or issu de l\u2019exploitation industrielle et semi-industrielle d\u2019abord pour pallier le d\u00e9ficit de r\u00e8glementation.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Ministre a not\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019exclusion de l\u2019article 161-I du code minier relatif aux taxes sur la production industrielle ou semi-industrielle, il n\u2019existe pas de r\u00e9f\u00e9rence claire et pr\u00e9cise sur la r\u00e8glementation de l\u2019exportation de l\u2019or issu de l\u2019exploitation industrielle et semi industrielle dans le Code Minier de la Guin\u00e9e. Le D\u00e9cret N\u00b0046\/PRG\/CNDD\/2008, institue un m\u00e9canisme d\u2019exportation non uniforme puisqu\u2019il ne peut pas s\u2019appliquer aux nouvelles soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 cause de son caract\u00e8re restrictif.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Il a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de D\u00e9cret propos\u00e9 qui comporte quinze (15) articles, portant notamment sur la r\u00e9ception et le transport du colis d\u2019or, le titrage, le processus d\u2019affinage de l\u2019or, le paiement de la taxe mini\u00e8re \u00e0 l\u2019exportation et la r\u00e9partition des frais et commissions.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Ministre a pr\u00e9cis\u00e9, qu\u2019au-del\u00e0 du vide juridique qu\u2019il comble, ce projet de d\u00e9cret, pr\u00e9par\u00e9 en collaboration avec les services de la BCRG, permet d\u2019\u00e9tablir la sinc\u00e9rit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus d\u2019exportation, ainsi que la maitrise des statistiques d\u2019exportation.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Au cours des d\u00e9bats<\/strong>, les observations ont essentiellement port\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n

    –\u00a0 \u00a0 s\u2019assurer que la s\u00e9curit\u00e9 des colis d\u2019or est assur\u00e9e dans le processus d\u2019exportation ;<\/p>\n

    –\u00a0 \u00a0lister les exigences de fa\u00e7on exhaustive pour assurer une \u00e9quit\u00e9 et une meilleure transparence dans le traitement des soci\u00e9t\u00e9s ;<\/p>\n

    –\u00a0 \u00a0 envisager l\u2019affinage par un organisme cr\u00e9dible, comme alternative au contr\u00f4le par un agent, pour garantir la pertinence et l\u2019exactitude des r\u00e9sultats ;<\/p>\n

    –\u00a0 \u00a0 poursuivre le processus de recherche de partenaires pouvant installer une unit\u00e9 d\u2019affinage local r\u00e9pondant aux standards internationaux.<\/p>\n

    Au terme des d\u00e9bats<\/strong>, le Conseil recommande l\u2019adoption du projet de d\u00e9cret sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    La Ministre des Travaux Publics\u00a0<\/strong>a soumis en examen deux projets de D\u00e9crets\u00a0:<\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    • Le premier portant Statuts du Laboratoire du B\u00e2timent et des Travaux Publics (LBTP).<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      La Ministre a affirm\u00e9 que pour r\u00e9aliser ses diff\u00e9rentes missions, le Minist\u00e8re des Travaux Publics s\u2019appuie, \u00e0 l\u2019instar des autres pays de la Sous-r\u00e9gion, sur des structures techniques sp\u00e9cialis\u00e9es dont le Laboratoire du B\u00e2timent et des Travaux Publics (LBTP).<\/p>\n

       <\/p>\n

      Le Laboratoire du B\u00e2timent des Travaux Publics est un service technique rattach\u00e9\u00a0 qui a aussi \u00e9volu\u00e9 en \u00e9tablissement public avec comme principales attributions\u00a0:<\/p>\n

      –\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0La recherche et la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des ouvrages ;<\/p>\n

      –\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Le contr\u00f4le et le suivi de la r\u00e9gularit\u00e9 et de la conformit\u00e9 de mise en \u0153uvre des mat\u00e9riaux ;<\/p>\n

      –\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0La v\u00e9rification de la r\u00e9sistance, de la stabilit\u00e9 et du comportement des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s au moyen d\u2019observations et d\u2019essais \u00ab in situ \u00bb.<\/p>\n

      A cause de son statut actuel, le LBTP n\u2019est pas en mesure de jouer pleinement le r\u00f4le strat\u00e9gique au niveau du Minist\u00e8re des Travaux Publics, dans l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s, du contr\u00f4le et du suivi des grands projets attribu\u00e9s \u00e0 des entreprises priv\u00e9es.<\/p>\n

       <\/p>\n

      Elle a ainsi soutenu l\u2019\u00e9rection du Laboratoire du B\u00e2timent des Travaux Publics en une Soci\u00e9t\u00e9 Publique.<\/p>\n

      Les avantages de ce statut sont entre autres :<\/p>\n

      –\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0Les moyens techniques, logistiques et humains ad\u00e9quats permettant d\u2019accomplir ses missions avec plus d\u2019efficience ;<\/p>\n

      –\u00a0 \u00a0 La qualification de sa gouvernance interne et externe avec la mise en place d\u2019une direction g\u00e9n\u00e9rale et d\u2019un conseil d\u2019administration ;<\/p>\n

      –\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 les moyens \u00e0 mettre en place pour faire appliquer toutes les normes r\u00e9glementaires relatives aux conditions de r\u00e9alisation des grands ouvrages de g\u00e9nie civil mais \u00e9galement celles relatives aux constructions de b\u00e2timents dans les villes ainsi qu\u2019\u00e0 la viabilisation des p\u00e9riph\u00e9ries de nos villes afin de pr\u00e9venir des affaissements accidentels de constructions urbaines ou p\u00e9riurbaines ;<\/p>\n

      –\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 La maitrise des d\u00e9passements de co\u00fbts, de la qualit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

      Au terme des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>le Conseil recommande l\u2019adoption du projet de D\u00e9cret sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations et amendements formul\u00e9s.<\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      • Le deuxi\u00e8me portant Statuts du Centre d\u2019Appui et de Suivi des Entreprises Routi\u00e8res (CASER).\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

        La Ministre a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 la faveur de l\u2019existence des services charg\u00e9s de l\u2019ouverture et de l\u2019entretien du r\u00e9seau routier, seulement quelques entrepreneurs acc\u00e8dent r\u00e9guli\u00e8rement aux march\u00e9s d\u2019entretien dont le montant avoisine les 200 milliards de francs guin\u00e9ens.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Elle a indiqu\u00e9 qu\u2019un grand nombre de PME ne peut encore y participer faute de personnel comp\u00e9tent, d\u2019\u00e9quipements de travail et de surfaces financi\u00e8res suffisantes.<\/p>\n

         <\/p>\n

        La Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que c\u2019est pour pallier ce probl\u00e8me qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2008, un service public, plac\u00e9 au sein du Minist\u00e8re des Travaux Publics sp\u00e9cialement charg\u00e9 de la promotion des entreprises routi\u00e8res en particulier des PME. Ce nouveau service a finalement pris le nom de Centre d\u2019Appui et de Suivi des Entreprises Routi\u00e8res (CASER). Ledit service sera essentiellement charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les capacit\u00e9s des PME et de leur d\u00e9livrer des Agr\u00e9ments Techniques, d\u2019assurer le perfectionnement de leur personnel, de mettre \u00e0 disposition les \u00e9quipements sous forme de location ou de location-vente et de constituer un fonds de garantie.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Pour accomplir plus efficacement sa mission, il est propos\u00e9 de l\u2019\u00e9riger en soci\u00e9t\u00e9 publique \u00e0 travers la r\u00e9cente Loi L\/2016\/075\/AN du 30 d\u00e9cembre 2016, portant gouvernance financi\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s et \u00e9tablissements publics.<\/p>\n

        La Ministre a justifi\u00e9 que l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019en faire une soci\u00e9t\u00e9 anonyme publique est de lui octroyer la personnalit\u00e9 juridique, ce qui lui permettra de disposer d\u2019organes propres et d\u2019un budget. Cela d\u00e9charge le Minist\u00e8re des Travaux Publics d\u2019une activit\u00e9 contraignante qu\u2019elle g\u00e8re sans les moyens mat\u00e9riels, juridiques et financiers n\u00e9cessaires. La soci\u00e9t\u00e9 publique appara\u00eet par voie de cons\u00e9quence comme un moyen de donner une autonomie juridique et financi\u00e8re \u00e0 une activit\u00e9 de service public.<\/p>\n

         <\/p>\n

        La Ministre a soutenu que l\u2019objectif de la cr\u00e9ation du Centre d\u2019Appui et de Suivi des Entreprises Routi\u00e8res (CASER) est donc d\u2019assurer la production et la fourniture d\u2019un bien ou service d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La gestion du CASER s\u2019apparentera \u00e0 une gestion priv\u00e9e favorisant l\u2019efficacit\u00e9, la rigueur et la transparence. En le mettant dans le groupe des soci\u00e9t\u00e9s publiques, le Centre b\u00e9n\u00e9ficiera davantage de la confiance des Partenaires Techniques et Financiers qui se sont engag\u00e9s \u00e0 l\u2019accompagner.<\/p>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

        Au terme des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>le Conseil recommande l\u2019adoption du projet de D\u00e9cret sous r\u00e9serve de\u00a0 la prise en compte des observations et amendements formul\u00e9s.<\/p>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

        AU TITRE DE LA COMMUNICATION<\/strong><\/p>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

        Le Ministre de l\u2019Energie et de l\u2019Hydraulique\u00a0<\/strong>a fait une communication relative \u00e0 la probl\u00e9matique de fourniture du carburant pour la desserte en \u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

        Il a pr\u00e9cis\u00e9 que EDG g\u00e8re deux r\u00e9seaux interconnect\u00e9s. Ces deux r\u00e9seaux sont aliment\u00e9s par une capacit\u00e9 totale install\u00e9e de 572,4 MW\u00a0 dont\u00a0: 365,4 MW en hydraulique et 207 MW en thermique, pour une capacit\u00e9 utile de 433,4 MW.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Le Ministre a expliqu\u00e9 que\u00a0 les \u00e9l\u00e9ments\u00a0 environnementaux\u00a0 qui impactent n\u00e9gativement le niveau de production des barrages hydro\u00e9lectriques sont entre autres\u00a0: l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 de la pluviom\u00e9trie, l\u2019activit\u00e9 anthropique des populations d\u00e9truisant le couvert v\u00e9g\u00e9tal\u00a0le long des cours d\u2019eau et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le r\u00e9chauffement climatique.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Il a affirm\u00e9 que la combinaison de ces \u00e9l\u00e9ments se traduit par l\u2019installation pr\u00e9coce de la p\u00e9riode d\u2019\u00e9tiage d\u2019o\u00f9 le recours aux centrales thermiques existantes comme c\u2019est le cas actuellement.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Le Ministre a inform\u00e9 qu\u2019en d\u00e9cembre 2017, la production thermique a repr\u00e9sent\u00e9 50% de la production totale. Et cette part passera \u00e0 environ 60% \u00e0 partir de ce mois de janvier 2018 et ce, jusqu\u2019\u00e0 juin 2018. Ainsi, la consommation de combustible HFO est estim\u00e9e pour 2018 \u00e0 1 061 milliards GNF contre 491 milliards GNF en 2017, soit une augmentation de 570 milliards GNF.<\/p>\n

        Le Ministre a attir\u00e9 l\u2019attention du Gouvernement sur le fait que les cr\u00e9ances impay\u00e9es de fourniture d\u2019HFO \u00e0 EDG-IPP\u00a0 et capitales r\u00e9gionales avoisinent les 300 milliards GNF. En cons\u00e9quence, le fournisseur principal de carburant, Star Oil a r\u00e9duit drastiquement ses approvisionnements aux diff\u00e9rentes centrales thermiques en service, ce qui se traduit par les d\u00e9lestages observ\u00e9s en ce moment sur les diff\u00e9rents r\u00e9seaux, allant jusqu\u2019\u00e0 100 MW de puissance d\u00e9lest\u00e9e.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Ce probl\u00e8me des cr\u00e9ances impay\u00e9es de Star Oil continuera de perturber la desserte si des solutions n\u2019y sont pas apport\u00e9es d\u00e9finitivement.<\/p>\n

         <\/p>\n

        Le Ministre a d\u00e9clin\u00e9 quelques\u00a0 solutions envisageables, notamment\u00a0:<\/p>\n

          \n
        1. \u00a0 \u00a0La ren\u00e9gociation des prix avec les fournisseurs de carburant avec une garantie de paiement ;<\/li>\n<\/ol>\n
            \n
          1. \u00a0 \u00a0La mise en place d\u2019un cr\u00e9dit revolving de 30 millions de dollars USD sous financement de la BID<\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            1. \u00a0 \u00a0 L\u2019accroissement de la capacit\u00e9 de stockage de HFO suffisante au regard des besoins croissants d\u2019EDG.<\/li>\n<\/ol>\n

              Il a inform\u00e9 que le recours aux moyens de production thermique p\u00e8se lourdement sur les charges d\u2019EDG. Ainsi, le co\u00fbt moyen du Kwh produit par les centrales thermiques peut atteindre 3 627 GNF (40 cts USD) contre 956 GNF (10 cts USD) pour la centrale de Kal\u00e9ta, pour un prix de vente moyen de 946 GNF.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Le Ministre a sollicit\u00e9 le soutien du conseil pour la r\u00e9solution d\u00e9finitive du probl\u00e8me de fourniture de carburant \u00e0 EDG.<\/p>\n

              \u00a0<\/strong><\/p>\n

              Au cours des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>les observations essentielles ont port\u00e9 sur\u00a0:<\/p>\n

               <\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mise en \u0153uvre du programme de redressement de EDG en se focalisant sur les aspects relatifs aux r\u00e9ajustements tarifaires\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019installation compteurs pr\u00e9pay\u00e9s\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0Le suivi du contrat de performance de EDG tout en identifiant clairement les postes de co\u00fbts susceptibles d\u2019impacter n\u00e9gativement les tarifs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 de revoir les diff\u00e9rents contrats de fourniture de carburant\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La r\u00e9habilitation du r\u00e9seau\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La prise en compte des consid\u00e9rations commerciales impliquant le paiement effectif par les administrations publiques de leurs consommations ainsi que les autres clients en vue de r\u00e9duire la subvention de l\u2019Etat en faveur d\u2019une rentabilit\u00e9 progressive des activit\u00e9s de EDG\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0 \u00a0 \u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 de mener des activit\u00e9s devant aboutir \u00e0 des options relatives \u00e0 l\u2019utilisation du gaz par nos populations pour r\u00e9duire la consommation du bois et du charbon afin de relever les d\u00e9fis environnementaux\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir une strat\u00e9gie coh\u00e9rente en vue d\u2019envisager des solutions alternatives sur les types de carburants et d\u2019\u00e9nergies qui pourraient \u00eatre consomm\u00e9s sur tout le territoire national\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019urgence de la r\u00e9habilitation des barrages hydro\u00e9lectriques existants\u00a0;<\/p>\n

              –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le manque de planning de gestion de la production et de la distribution.<\/p>\n

              \n

              Au terme des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>le Conseil a demand\u00e9 au Ministre de mettre en place un m\u00e9canisme susceptible d\u2019instaurer le dialogue entre les parties prenantes et les d\u00e9cideurs afin de rehausser le niveau de prise de d\u00e9cisions en faveur de la mise en \u0153uvre avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 des conclusions de l\u2019\u00e9tude diagnostique portant sur le redressement de EDG.<\/p>\n

              \n

               <\/p>\n

              A l\u2019issue des d\u00e9bats sur les diff\u00e9rentes questions suscit\u00e9es, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 ce qui suit\u00a0:<\/strong><\/p>\n

               <\/p>\n

                \n
              1. Le Conseil adopte le\u00a0projet de D\u00e9cret portant mise en place d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019exportation de l\u2019or issu de l\u2019exploitation industrielle et semi-industrielle sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations formul\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/p>\n

                  \n
                1. Le Conseil adopte le\u00a0projet de D\u00e9cret portant Statuts du Laboratoire du B\u00e2timent et des Travaux Publics (LBTP) sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations formul\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. Le Conseil adopte le\u00a0projet de D\u00e9cret portant Statuts du Centre d\u2019Appui et de Suivi des Entreprises Routi\u00e8res (CASER)\u00a0<\/strong>sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations formul\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

                    \u00a0<\/strong><\/p>\n

                     <\/p>\n

                    Avant de lever la s\u00e9ance, le Chef de l\u2019Etat a annonc\u00e9 la visite du Ministre italien des Affaires \u00e9trang\u00e8res le vendredi 5 janvier 2018.<\/p>\n

                     <\/p>\n

                     <\/p>\n

                     <\/p>\n

                    Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n

                    Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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