Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 26 octobre 2017 de 9h \u00e0 10h45, avec l’ordre du jour suivant\u00a0:<\/p>\n

 <\/p>\n

\n
1. Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0;<\/li>\n
2. Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 24 octobre 2017\u00a0;<\/li>\n
3. D\u00e9cisions\u00a0;<\/li>\n
4. Divers.<\/li>\n<\/ol>\n

    <\/p>\n

   Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a demand\u00e9 au Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie de poursuivre la v\u00e9rification des v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires des retomb\u00e9es de la politique de contenu local dans les zones mini\u00e8res.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Le Chef de l\u2019Etat a exig\u00e9 la prise en compte des normes environnementales lors de la mise en \u0153uvre des nouveaux projets miniers. Il a notamment insist\u00e9 sur la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de vie dans les agglom\u00e9rations et la construction de voies contournantes.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Le Chef de l\u2019Etat a instruit les minist\u00e8res concern\u00e9s de renforcer les capacit\u00e9s du G\u00e9nie militaire et de l\u2019impliquer dans la r\u00e9alisation de certains travaux publics.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a invit\u00e9 les minist\u00e8res en charge de l\u2019Administration du Territoire et de la S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les travaux pr\u00e9paratoires au processus de d\u00e9livrance des actes d\u2019\u00e9tat-civil et de la carte nationale d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

   Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel tenue le 24 octobre 2017.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Le Conseil a entendu successivement\u00a0:<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

   AU TITRE DE l\u2019EXAMEN DE TEXTE<\/strong><\/p>\n

   \u00a0<\/strong><\/p>\n

   Le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie<\/strong>\u00a0a soumis le projet de D\u00e9cret portant Modalit\u00e9s de constitution et de gestion du Fonds de D\u00e9veloppement Local (FODEL).<\/p>\n

    <\/p>\n

   Il a rappel\u00e9 que dans le souci de prendre en compte les inqui\u00e9tudes de toutes les parties prenantes de l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re, le processus d\u2019\u00e9laboration du Nouveau Code Minier de 2011 amend\u00e9 en 2013, a impliqu\u00e9 tous les D\u00e9partements concern\u00e9s, les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res, les Institutions internationales et la Soci\u00e9t\u00e9 Civile.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Le Ministre a justifi\u00e9 l\u2019\u00e9laboration de ce Projet de D\u00e9cret, en s\u2019appuyant sur l\u2019article 130 du \u00ab\u00a0Nouveau Code Minier\u00a0\u00bb qui pr\u00e9voit d\u2019assurer des retomb\u00e9es plus importantes des activit\u00e9s mini\u00e8res pour les communaut\u00e9s riveraines dans la cadre du d\u00e9veloppement local.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019avant l\u2019adoption du Code Minier 2011, la contribution au d\u00e9veloppement local \u00e9tait pay\u00e9e de fa\u00e7on conventionnelle, mais qu\u2019actuellement elle est devenue obligatoire car inscrite dans la Loi avec des taux applicables \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s selon leur cat\u00e9gorie.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Dor\u00e9navant, la Responsabilit\u00e9 Soci\u00e9tale des Entreprises (RSE) n\u2019est plus facultative et devient une pr\u00e9occupation de tous les acteurs. Elle est donc la d\u00e9clinaison \u00e0 l\u2019intention des entreprises du concept de d\u00e9veloppement durable, qui int\u00e8gre trois aspects\u00a0: social, environnemental et \u00e9conomique.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Le Ministre a soulign\u00e9 que la d\u00e9finition des modalit\u00e9s d\u2019utilisation de la Contribution pour le D\u00e9veloppement Local, et des r\u00e8gles de fonctionnement et de gestion du Fonds de D\u00e9veloppement Local (FODEL) sera un atout majeur dans l\u2019atteinte des objectifs de la RSE. L\u2019Arr\u00eat\u00e9 Conjoint relatif \u00e0 la mise en place du Comit\u00e9 d\u2019Appui \u00e0 la Gestion du FODEL annonc\u00e9 dans le projet de D\u00e9cret, a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu, entre autres\u00a0:\u00a0la composition du Comit\u00e9, une cl\u00e9 de r\u00e9partition du FODEL et un secr\u00e9tariat permanent\u00a0charg\u00e9 d\u2019accompagner le Comit\u00e9, tout en respectant l\u2019autonomie des collectivit\u00e9s locales dans l\u2019\u00e9laboration des projets de d\u00e9veloppement local.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Il a sollicit\u00e9 l\u2019appui du conseil pour la signature du Projet de D\u00e9cret, conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 130 du nouveau Code Minier, compte tenu de l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de la mise en place du Fonds de D\u00e9veloppement Economique Local au sein des pr\u00e9fectures abritant les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Au cours des d\u00e9bats, les observations essentielles ont port\u00e9 sur les points suivants\u00a0:<\/p>\n

   –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un plan de communication pour permettre l\u2019appropriation du document par les communaut\u00e9s\u00a0;<\/p>\n

   –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte le cas des exploitations mini\u00e8res partag\u00e9es sur deux ou plusieurs collectivit\u00e9s\u00a0;<\/p>\n

   –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La clarification de l\u2019interaction entre ce fonds et les autres fonds d\u00e9j\u00e0 existants au niveau du Minist\u00e8re en charge de la d\u00e9centralisation\u00a0;<\/p>\n

   –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La d\u00e9finition du D\u00e9partement devant assurer la tutelle du Fonds\u00a0;<\/p>\n

   –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La relation entre les ressources du FODEL et les 15% des revenus miniers devant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s au fonds national de d\u00e9veloppement en faveur des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

    <\/p>\n

    <\/p>\n

   AU TITRE DES COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n

    <\/p>\n

   Le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie<\/strong>\u00a0a fait une communication relative \u00e0 l\u2019Avenant N\u00b02 \u00e0 la Convention de base pour l\u2019exploitation des gisements de Bauxite de Koumbia, Pr\u00e9fecture de Gaoual, sign\u00e9e le 06 ao\u00fbt 2010 entre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e et la Soci\u00e9t\u00e9 Alliance Mining Commodities Guin\u00e9e (AMCG).<\/p>\n

    <\/p>\n

   Le Ministre a indiqu\u00e9 que le projet qui vise l\u2019exploitation, l\u2019exportation et la vente de la bauxite, couvre une superficie totale de 728 km^{2\u00a0<\/sup>et renferme des r\u00e9serves estim\u00e9es \u00e0 300 millions de tonnes de bauxite, avec une teneur en alumine extractible de 48%. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement la r\u00e9alisation d\u2019une nouvelle voie ferr\u00e9e multi-utilisateurs de 126 kilom\u00e8tres et le d\u00e9veloppement d\u2019un nouveau port fluvial \u00e0 Bok\u00e9.<\/p>\n}

    <\/p>\n

   Il a soutenu qu\u2019au-del\u00e0 de son impact direct sur le secteur minier, le projet Koumbia a une potentielle contribution au d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays. Selon les estimations, les deux premi\u00e8res phases du projet doivent g\u00e9n\u00e9rer 2.2 milliards de dollars de revenus directs \u00e0 l\u2019Etat guin\u00e9en et 250 millions de dollars de taxes indirectes additionnelles sur 20 ans.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Le Ministre a expliqu\u00e9 que le contexte \u00e9conomique mondial et la situation sanitaire qu\u2019a connu notre pays ont retard\u00e9 le d\u00e9marrage effectif du projet. C\u2019est ainsi, au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2016, la soci\u00e9t\u00e9 AMCG a identifi\u00e9 une possibilit\u00e9 de viabiliser le projet et d\u00e9marrer l\u2019exploitation imm\u00e9diatement tout en r\u00e9duisant la capacit\u00e9 de production initiale et en \u00e9vacuant le produit minier via une route mini\u00e8re qui relie la Mine au port fluvial sur le fleuve Rio Nunez dans le village de Bogoroya.<\/p>\n

    <\/p>\n

   C\u2019est dans ce cadre que la soci\u00e9t\u00e9 AMCG a sollicit\u00e9 et obtenu, aupr\u00e8s du Minist\u00e8re des Mines et de la G\u00e9ologie, l\u2019avenant N\u00b02 portant sur les changements intervenus sur la port\u00e9e du projet, avec ou pas des changements des conditions fiscales convenues dans l\u2019avenant N\u00b01.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Il a indiqu\u00e9 qu\u2019un PARC \u00ab\u00a0Plan d\u2019Actions de R\u00e9installation et de Compensation\u00a0\u00bb d\u00e9taill\u00e9 a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 date\u00a0; sa mise en \u0153uvre est en cours, ce qui facilitera l’acquisition des terres dans la transparence suivant le respect des normes et des standards en la mati\u00e8re. Il n\u2019y aura qu\u2019un seul village qui sera relocalis\u00e9 en raison de la construction de la route qui emprunte un nouveau trac\u00e9.<\/p>\n

    <\/p>\n

   Le Ministre a sollicit\u00e9 le soutien du Conseil pour l\u2019adoption de cet avenant N^{o<\/sup>2 qui permettra d\u2019engager imm\u00e9diatement la mise en \u0153uvre du projet sur la base des \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n}

    <\/p>\n

   \n
   • Un investissement cumul\u00e9 de 670 millions USD au cours des 5 premi\u00e8res ann\u00e9es\u00a0;<\/li>\n
   • Une contribution exceptionnelle de 1% pour le d\u00e9veloppement local, soit le double pr\u00e9vu par le code minier\u00a0;<\/li>\n
   • La construction d\u2019une voie ferr\u00e9e multi-utilisateurs de 126 km\u00a0;<\/li>\n
   • La construction d\u2019un port multi-utilisateurs\u00a0;<\/li>\n
   • La cr\u00e9ation d\u2019environ 1200 emplois directs pendant la phase de construction et 700 emplois permanents apr\u00e8s le d\u00e9marrage du projet\u00a0;<\/li>\n
   • Un point d\u2019entr\u00e9e pour le d\u00e9veloppement industriel de cette r\u00e9gion encore fortement enclav\u00e9e\u00a0;<\/li>\n
   • L\u2019engagement de la soci\u00e9t\u00e9 pour le respect des normes environnementales et sociales.<\/li>\n<\/ul>\n

      <\/p>\n

     Au cours des d\u00e9bats, les observations ont essentiellement port\u00e9 sur\u00a0:<\/p>\n

      <\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 de consigner la mise en \u0153uvre des trois phases du projet dans un document\u00a0;<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La n\u00e9cessit\u00e9 de construire des voies ferroviaires\u00a0;<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La pr\u00e9vision de contreparties pour l\u2019Etat des diff\u00e9rentes exon\u00e9rations pr\u00e9vues dans le document\u00a0;<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La pr\u00e9vision de sanctions en cas de non-respect des engagements.<\/p>\n

      <\/p>\n

      <\/p>\n

     La Ministre du Plan et de la Coop\u00e9ration Internationale<\/strong>\u00a0a fait une communication relative \u00e0 la mise en place d\u2019une plateforme int\u00e9gr\u00e9e pour la planification, la programmation, la budg\u00e9tisation et le suivi-\u00e9valuation des programmes et projets de d\u00e9veloppement du PNDES.<\/p>\n

      <\/p>\n

     Elle a indiqu\u00e9 que cette plateforme prendra en compte l\u2019ensemble du portefeuille du Programme National d\u2019Investissement auquel est adoss\u00e9 le PNDS 2016-2020. Il s\u2019agit de partager avec les membres du Gouvernement, les objectifs de cette plateforme, sa pertinence, sa valeur ajout\u00e9e pour la mise en \u0153uvre du PNDES ainsi que son \u00e9tat d\u2019avancement.<\/p>\n

      <\/p>\n

     La Ministre a inform\u00e9 que toutes les analyses diagnostiques effectu\u00e9es dans le cadre du renforcement des capacit\u00e9s de la Gouvernance \u00e9conomique convergent sur le fait que le syst\u00e8me de Planification-Programmation et Suivi-Evaluation est confront\u00e9 \u00e0 d\u2019\u00e9normes contraintes qui ont bloqu\u00e9 son fonctionnement optimal depuis des ann\u00e9es, notamment\u00a0: l\u2019inexistence d\u2019un cadre int\u00e9gr\u00e9 d\u2019information pour la programmation et le suivi-\u00e9valuation de la mise en \u0153uvre des projets et programmes, et une d\u00e9ficience des capacit\u00e9s humaines, tant au niveau central que d\u00e9concentr\u00e9.<\/p>\n

      <\/p>\n

     Elle a inform\u00e9 que face \u00e0 cette situation, son D\u00e9partement a sollicit\u00e9 au nom du Gouvernement et obtenu des Partenaires Techniques et Financiers dont le PNUD et la BAD, la mise en place d\u2019un outil informatique solide permettant de moderniser et de g\u00e9rer de fa\u00e7on optimale et int\u00e9gr\u00e9e, toute la cha\u00eene PPPBSE. C\u2019est dans ce cadre que le PNUD a recrut\u00e9 au terme d\u2019un processus comp\u00e9titif un Cabinet d\u2019\u00e9tude international pour la mise en place d\u2019une Plateforme Int\u00e9gr\u00e9e pour la programmation et le suivi-\u00e9valuation des projets et programmes de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

      <\/p>\n

     Cette plateforme permettra de r\u00e9pondre aux normes technologiques et scientifiques actuelles, de faciliter la production des rapports de performance des diff\u00e9rents minist\u00e8res, de contribuer \u00e0 renforcer et \u00e0 rendre transparent et coh\u00e9rent le dialogue entre le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers dans le cadre de la mise en \u0153uvre du PNDES.<\/p>\n

      <\/p>\n

     La Ministre a sollicit\u00e9 l\u2019appui et le soutien de l\u2019ensemble des d\u00e9partements minist\u00e9riels pour garantir le succ\u00e8s de cette importante activit\u00e9.<\/p>\n

      <\/p>\n

     Au cours des d\u00e9bats, l\u2019observation essentielle a port\u00e9 sur\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 la disposition des d\u00e9partements concern\u00e9s les termes de r\u00e9f\u00e9rences et les cahiers de charge afin de leur permettre de mieux s\u2019impliquer dans le processus.<\/p>\n

      <\/p>\n

      <\/p>\n

     Le Ministre de l\u2019Elevage et des Productions Animales<\/strong>\u00a0a fait une communication relative \u00e0 la probl\u00e9matique de la pr\u00e9sence massive des z\u00e9bus en Guin\u00e9e Foresti\u00e8re.<\/p>\n

      <\/p>\n

     Il a inform\u00e9 que les troupeaux de z\u00e9bus conduits par des \u00e9leveurs fuyant la guerre en 2002 et de 2010, ont envahi presque toutes les pr\u00e9fectures de la Guin\u00e9e Foresti\u00e8re et rentrent progressivement en Haute Guin\u00e9e engendrant des conflits intercommunautaires et des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels. Leur effectif est estim\u00e9 suite au recensement de 2016 \u00e0 34\u00a0715 t\u00eates de bovins.<\/p>\n

      <\/p>\n

     Le Ministre a expliqu\u00e9 que les chefs de secteurs et de districts ainsi que des notables sont complices de l\u2019arriv\u00e9e massive et d\u00e9sordonn\u00e9e des \u00e9leveurs \u00e9trangers de z\u00e9bus. Par ailleurs, le Centre forestier de N\u2019Z\u00e9r\u00e9kor\u00e9 qui est sens\u00e9 jouer un r\u00f4le important dans la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des for\u00eats, a permis l\u2019introduction depuis 2002 dans les for\u00eats du Mont B\u00e9ro et dans le Pic de Fon, de milliers de z\u00e9bus.<\/p>\n

     Il a d\u00e9plor\u00e9 que cette pr\u00e9sence massive et incontr\u00f4l\u00e9e de z\u00e9bus dans la r\u00e9gion, constitue une pr\u00e9occupation majeure tant pour la coh\u00e9sion sociale que pour la pr\u00e9servation de l\u2019environnement. Elle compromet \u00e9galement la pr\u00e9servation de la race N\u2019Dama dans la r\u00e9gion de la Guin\u00e9e Foresti\u00e8re. Cette situation entraine de lourdes cons\u00e9quences sur le plan social, \u00e9conomique, sanitaire, g\u00e9n\u00e9tique et environnemental.<\/p>\n

      <\/p>\n

     Le Ministre a inform\u00e9 que plusieurs actions ont \u00e9t\u00e9 entreprises \u00e0 cet effet, notamment\u00a0:<\/p>\n

      <\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Une mission de travail avec les autorit\u00e9s des r\u00e9gions de N\u2019Z\u00e9r\u00e9kor\u00e9 et Kankan ainsi que les services techniques de ces localit\u00e9s en vue de faire l\u2019\u00e9tat des lieux et de recueillir des propositions pour la r\u00e9solution des conflits entre agriculteurs et propri\u00e9taires de z\u00e9bus, tout en proposant la r\u00e9glementation de la transhumance\u00a0;<\/p>\n

      <\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La tenue d\u2019une conf\u00e9rence dans le but de cr\u00e9er un cadre de concertation entre tous les acteurs concern\u00e9s, de d\u00e9finir un plan d\u2019action de pr\u00e9servation de la qui\u00e9tude des communaut\u00e9s rurales, de d\u00e9finir les actions pour d\u00e9barrasser la r\u00e9gion de cette pr\u00e9sence massive des z\u00e9bus, et d\u00e9finir les r\u00f4les de chaque acteur\u00a0;<\/p>\n

      <\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La signature par le Minist\u00e8re en charge de l\u2019Elevage, d\u2019un Arr\u00eat\u00e9 portant mesures transitoires d\u2019entr\u00e9e des troupeaux des z\u00e9bus sur le territoire national.<\/p>\n

      <\/p>\n

     Il a ainsi formul\u00e9 de nombreuses recommandations, dont entre autres\u00a0:<\/p>\n

      <\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Organiser en urgence une rencontre tripartite avec les autorit\u00e9s concern\u00e9es par la transhumance transfrontali\u00e8re de la C\u00f4te d\u2019Ivoire et du Mali, en vue d\u2019examiner et de prendre des dispositions idoines\u00a0;<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Maintenir la pression sur les \u00e9leveurs \u00e9trangers pour le respect des r\u00e8gles r\u00e9gissant les mouvements transfrontaliers du b\u00e9tail\u00a0;<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Mettre en \u0153uvre un programme technique qui s\u2019appuiera sur les dispositions suivantes\u00a0: l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de sch\u00e9mas d\u2019am\u00e9nagement et de gestion des troupeaux, des espaces pastoraux\u00a0; l\u2019application effective des dispositions de la CEDEAO, l\u2019application de l\u2019article L 68 du Code Pastoral\u00a0de la Guin\u00e9e ; la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tude sur la politique et les strat\u00e9gies d\u2019am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9tique.<\/p>\n

     Le Ministre a demand\u00e9 au Gouvernement de doter son D\u00e9partement de moyens cons\u00e9quents pouvant lui permettre de mettre en \u0153uvre des sch\u00e9mas d\u2019am\u00e9nagement foncier en vue de la r\u00e9solution d\u00e9finitive de la probl\u00e9matique de la pr\u00e9sence massive de Z\u00e9bus en Guin\u00e9e Foresti\u00e8re.<\/p>\n

      <\/p>\n

     Au cours des d\u00e9bats, les observations ont essentiellement port\u00e9 sur\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Instituer le certificat zoo sanitaire\u00a0;<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Mettre en place une l\u00e9gislation de coercition en la mati\u00e8re\u00a0;<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Cr\u00e9er des espaces pastoraux\u00a0;<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Mettre en place des m\u00e9canismes de compensation en cas de d\u00e9vastation des champs par des bovins\u00a0;<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Mettre en \u0153uvre le certificat international de transhumance\u00a0;<\/p>\n

     –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Pr\u00e9voir les aspects budg\u00e9taires du projet dans la LFI 2018.<\/p>\n

      <\/p>\n

     Au terme des d\u00e9bats, le Conseil a encourag\u00e9 cette initiative et a invit\u00e9 le Ministre \u00e0 poursuivre la r\u00e9flexion avec les Ministres en charge de l\u2019Administration du Territoire et de l\u2019Environnement pour proposer un plan d\u2019actions afin de r\u00e9gler les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ces conflits.<\/p>\n

      <\/p>\n

      <\/p>\n

     A l\u2019issue des d\u00e9bats sur les diff\u00e9rentes questions suscit\u00e9es, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 ce qui suit\u00a0:<\/strong><\/p>\n

      <\/p>\n

     \n
     1. Le Conseil adopte le projet de D\u00e9cret portant modalit\u00e9s de constitution et de gestion du Fonds de D\u00e9veloppement Economique Local (FODEL), sous r\u00e9serve de la prise en compte des observations. Il invite le Ministre des Mines et de la G\u00e9ologie \u00e0 se mettre en rapport avec le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement pour la mise en forme juridique du texte.<\/li>\n<\/ol>\n

         <\/p>\n

        \n
        1. Le Conseil approuve l\u2019Avenant N\u00b02 \u00e0 la Convention de base pour l\u2019exploitation des gisements de Bauxite de Koumbia, Pr\u00e9fecture de Gaoual, sign\u00e9e le 06 ao\u00fbt 2010 entre la R\u00e9publique de Guin\u00e9e et la Soci\u00e9t\u00e9 Alliance Mining Commodities Guin\u00e9e (AMCG).<\/li>\n<\/ol>\n

            <\/p>\n

           \n
           1. Le Conseil approuve la mise en place de la plateforme int\u00e9gr\u00e9e pour la planification, la programmation, la budg\u00e9tisation et le suivi-\u00e9valuation des programmes et projets de d\u00e9veloppement du PNDES. Le Conseil invite Madame la ministre en charge du Plan \u00e0 pr\u00e9voir la formation des techniciens concern\u00e9s au sein des Bureaux de Strat\u00e9gie et de D\u00e9veloppement des d\u00e9partements minist\u00e9riels.<\/li>\n<\/ol>\n

               <\/p>\n

               <\/p>\n

              AU TITRE DES DIVERS<\/strong><\/p>\n

               <\/p>\n

              Le Ministre de l\u2019Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle, de l\u2019Emploi et du Travail a inform\u00e9 de la tenue du Forum tripartite sur le Dialogue social de la CEDEAO, du 25 au 27 octobre 2017.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Le Ministre Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique a inform\u00e9 de l\u2019arriv\u00e9e du Pr\u00e9sident Alassane Ouattara en visite officielle en Guin\u00e9e le jeudi 26 octobre 2017.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Le Ministre de l\u2019Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Priv\u00e9 a inform\u00e9 de la mise en service du Centre de documentation et des archives de son D\u00e9partement et qui est accessible au public.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Le Ministre de la Sant\u00e9 a inform\u00e9 de l\u2019organisation de la campagne de vaccination contre la poliomy\u00e9lite synchronis\u00e9e en Guin\u00e9e, Cote d\u2019Ivoire et en Sierra L\u00e9one, du 25 au 30 octobre 2017.<\/p>\n

               <\/p>\n

              Le Ministre de la P\u00eache, de l\u2019Aquaculture et de l\u2019Economie Maritime a inform\u00e9 de la tenue de l\u2019Atelier de validation technique du rapport de consultation sur la revue\/analyse de la contribution des politiques et strat\u00e9gies nationales de la p\u00eache et de l\u2019Aquaculture \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et nutritionnelle des populations en Guin\u00e9e, le mercredi 25 octobre 2017 \u00e0 Conakry.<\/p>\n

               <\/p>\n

               <\/p>\n

              Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n

              Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Sous la pr\u00e9sidence de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 26 octobre 2017 de 9h \u00e0 10h45, avec l’ordre du jour suivant\u00a0:   Message de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0; Compte rendu de la session ordinaire du Conseil interminist\u00e9riel […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":22617,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_exactmetrics_skip_tracking":false,"tdm_status":"","tdm_grid_status":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[316],"class_list":{"0":"post-22616","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-non-classe","8":"tag-conseil-ministre"},"yoast_head":"\n