Au cours d’un entretien avec la presse, le juriste Mohamed Camara est revenu sur les enjeux du renvoie du projet du nouveau code \u00e9lectoral au parlement pour une deuxi\u00e8me lecture. C’est une d\u00e9cision qui a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 prise par le Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<\/p>\n
Selon Mohamed Camara l’expression qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par le chef de l’Etat est \u00ab\u00a0une mise en forme\u00a0\u00bb, mais en claire, dit-il, c’est une deuxi\u00e8me lecture qui ne dit pas son nom\u00a0: \u00ab\u00a0L’assembl\u00e9e nationale une fois qu’elle est saisi en pareille circonstance, surtout que c’est une loi organique c’est bien entendu pour mettre la partie d\u00e9clar\u00e9es non conforme \u00e0 la constitution par la cour constitutionnelle, de mani\u00e8re \u00e0 ce que cette partie soit conforme \u00e0 la constitution et puis permettre \u00e0 ce que le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique promulgue le texte, pour \u00e9viter par exemple que le texte soit amput\u00e9 d’une partie essentielle au niveau de sa substance \u00bb, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n
Parlant ainsi des parties soulign\u00e9es par la cour constitutionnelle dans ce code \u00e9lectoral, le juriste pr\u00e9cise\u00a0que cette cour a d\u00e9clar\u00e9 un paquet d’article traie \u00e0 la constitution, touchant au moins 5 domaines\u00a0:<\/p>\n
\u00ab\u00a0La composition de la commission d’\u00e9tablissement et de r\u00e9vision de la liste \u00e9lectorale qui \u00e9tait le premier domaine d’article d\u00e9clar\u00e9 contraire \u00e0 la constitution. Le deuxi\u00e8me domaine c’est la liste des candidatures y compris celles ind\u00e9pendantes, figurez-vous qu’on avait parl\u00e9 de 1% de parrainage \u00e0 ce niveau, c’\u00e9tait contraire \u00e0 la constitution. Et puis le troisi\u00e8me domaine, c’est la question de l’assistance technique \u00e0 apporter \u00e0 la CENI avec les d\u00e9partements concern\u00e9s. Le quatri\u00e8me domaine d’article d\u00e9clar\u00e9 contraire \u00e0 la constitution, est l’organisation et la supervision des \u00e9lections et en fin le cinqui\u00e8me domaine, c\u2019est la proclamation des r\u00e9sultats en tant que tel\u00a0\u00bb<\/p>\n
Par ailleurs, Mohamed Camara souligne ceci\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Quand on organise tout cela sous le label d’une sorte de d\u00e9tachement, le texte de loi risque de perdre carr\u00e9ment sa substance\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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