La mission d\u2019observation \u00e9lectorale de l\u2019Union europ\u00e9enne publie ce lundi 20 janvier 2014 son rapport final sur le d\u00e9roulement des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 28 septembre 2013. Ce document est accompagn\u00e9 de 34 recommandations portant sur les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus qui seront soumises \u00e0 la consid\u00e9ration des autorit\u00e9s guin\u00e9ennes pour les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.
\nDans ce rapport, la mission d\u2019observation \u00e9lectorale de l\u2019Union europ\u00e9enne propose entre autre de :
\n– R\u00e9viser les dispositions du Code \u00e9lectoral relatives aux d\u00e9lais l\u00e9gaux et fixer une date butoir aux Commissions administratives de centralisation des votes (CACV), les contraignant ainsi \u00e0 transmettre, dans le d\u00e9lai imparti, un exemplaire des proc\u00e8s-verbaux \u00e0 la CENI.<\/p>\n
– \u00c9tablir un m\u00e9canisme pr\u00e9cis fixant les voies de recours contre des d\u00e9cisions de l\u2019administration \u00e9lectorale aupr\u00e8s d\u2019une instance sup\u00e9rieure ou d\u2019institutions judiciaires habilit\u00e9es.<\/p>\n
– La cartographie \u00e9lectorale devrait permettre une r\u00e9partition des si\u00e8ges bas\u00e9e sur le poids relatif du corps \u00e9lectoral ou sur un recensement total de la population afin de pr\u00e9server l\u2019\u00e9quit\u00e9 des suffrages.<\/p>\n
– La MOE UE recommande aux partis politiques d\u2019allouer les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la formation de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pr\u00e9sents au sein des bureaux de vote et des CACV.<\/p>\n
– Adopter une loi portant sur le financement public des partis politiques, hors campagne \u00e9lectorale, permettant de d\u00e9terminer les montants allou\u00e9s sur la base du nombre de si\u00e8ges obtenus \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n
– La structure de la CENI devrait s\u2019orienter, \u00e0 terme, vers une organisation purement administrative et technique, conform\u00e9ment aux dispositions transitoires de la Constitution.<\/p>\n
– Le site internet de la CENI devrait \u00eatre repens\u00e9 et renforc\u00e9 pour permettre une mise en ligne en temps r\u00e9el de toutes les d\u00e9cisions et communiqu\u00e9s de la CENI, mais aussi de tous les r\u00e9sultats consolid\u00e9s et par bureau de vote.<\/p>\n
– L\u2019\u00e9ducation et la sensibilisation au vote devraient faire objet d\u2019un renforcement de comp\u00e9tences au sein de l\u2019administration \u00e9lectorale d\u00e9concentr\u00e9e.<\/p>\n
– La cartographie des bureaux de vote et la liste \u00e9lectorale devraient \u00eatre des pr\u00e9alables indispensables \u00e0 l\u2019organisation des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n
– La formation des personnels des bureaux de vote et des CACV devrait b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019ensemble des sp\u00e9cimens, documents, mat\u00e9riels et supports utilis\u00e9s le jour du scrutin.<\/p>\n
– La CENI doit s\u2019engager dans une rationalisation des op\u00e9rations de centralisation des r\u00e9sultats.<\/p>\n
– Publier au Journal officiel, dans les plus brefs d\u00e9lais, la loi organique n\u00b0L\/2010\/02\/CNT du 22 juin 2010 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la presse afin de garantir son application.<\/p>\n
– Renforcer les capacit\u00e9s des journalistes par le biais de formations qualifiantes visant \u00e0 professionnaliser leur m\u00e9tier et \u00e0 d\u00e9velopper leurs comp\u00e9tences, en particulier, dans le domaine \u00e9lectoral.<\/p>\n
– La soci\u00e9t\u00e9 civile devrait reprendre pleinement son ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des institutions et de l\u2019Etat.<\/p>\n
– Le syst\u00e8me d\u2019un quota de 30% de places r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des candidates sur les listes nationales, pourrait s\u2019\u00e9tendre aux candidatures uninominales, permettant ainsi d\u2019accro\u00eetre leur pr\u00e9sence \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
– L\u2019installation de la Cour constitutionnelle devrait \u00eatre assortie des moyens financiers, humains et techniques ad\u00e9quats, faisant encore d\u00e9faut \u00e0 la justice guin\u00e9enne.<\/p>\n
Pour rappel, plus de 80 observateurs, ressortissants de 26 Etats membres de l\u2019UE et des diplomates en poste \u00e0 Conakry, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s depuis le 22 ao\u00fbt 2013 jusqu\u2019\u00e0 la fin du processus, \u00e0 travers le pays pour \u00e9valuer le processus \u00e9lectoral au regard des lois guin\u00e9ennes et des normes et obligations internationales mais aussi r\u00e9gionales relatives \u00e0 l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections cr\u00e9dibles et transparentes.<\/p>\n
Thierno Moussa Bah
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