{"id":19397,"date":"2017-04-21T00:00:00","date_gmt":"2017-04-20T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guineediversite.com\/index.php\/2017\/04\/21\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-20-avril-17\/"},"modified":"2017-04-21T00:00:00","modified_gmt":"2017-04-20T22:00:00","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-20-avril-17","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineediversite.com\/index.php\/2017\/04\/21\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-20-avril-17\/","title":{"rendered":"COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 20 AVRIL 17"},"content":{"rendered":"<p>Sous la pr&eacute;sidence de son excellence Monsieur le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, &nbsp;le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 20 avril 2017 de 10 heures &agrave; 13 heures 30&nbsp; avec l&rsquo;ordre du jour suivant&nbsp;:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Message de son Excellence Monsieur le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique,<\/p>\n<p>2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil Interminist&eacute;riel des 11 et 18 avril 2017.<\/p>\n<p>3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;D&eacute;cisions<\/p>\n<p>4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Divers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Au titre du premier point de l&rsquo;ordre du jour, Monsieur le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique a r&eacute;it&eacute;r&eacute; au gouvernement la n&eacute;cessit&eacute; de la gestion rationnelle des ressources humaines comp&eacute;tentes au niveau des structures de l&rsquo;administration publique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Chef de l&rsquo;Etat a insist&eacute; sur la restructuration et l&rsquo;organisation de la fili&egrave;re de commercialisation des produits agricoles et la tenue des statistiques fiables et promouvoir le label guin&eacute;en.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique a demand&eacute; au gouvernement de veiller &agrave; la pr&eacute;servation des r&eacute;serves fonci&egrave;res de l&rsquo;Etat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Chef de l&rsquo;Etat a inform&eacute; le Conseil de l&rsquo;arriv&eacute;e de leurs excellences&nbsp;<strong>Paul Kagam&eacute;<\/strong>et&nbsp;<strong>Idriss D&eacute;bi Itno<\/strong>&nbsp;respectivement pr&eacute;sident de la R&eacute;publique du Rwanda et Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique du Tchad dans le cadre des consultations sur le projet de r&eacute;forme des institutions de l&rsquo;Union Africaine.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Au titre du deuxi&egrave;me point de l&rsquo;ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu des deux sessions ordinaires du Conseil Interminist&eacute;riel comme suit&nbsp;:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour la session du 11 avril 2017, le Conseil a entendu successivement&nbsp;:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le Ministre des Mines et de la G&eacute;ologie&nbsp;<\/strong>a fait une communication relative &agrave;&nbsp;:<\/p>\n<p>&middot;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La lettre de politique de responsabilit&eacute; soci&eacute;tale des Entreprises dans le secteur Minier&nbsp;; et<\/p>\n<p>&middot;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La lettre de politique de promotion du contenu local dans le secteur Minier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Ministre a rappel&eacute; que l&rsquo;Etat a engag&eacute; des r&eacute;formes profondes en faveur du secteur minier depuis l&rsquo;av&egrave;nement de la 3&egrave;me&nbsp;R&eacute;publique. Ces r&eacute;formes visent &agrave; promouvoir un d&eacute;veloppement &eacute;conomique durable du pays &agrave; travers une exploitation rationnelle des ressources min&eacute;rales et une utilisation judicieuse des revenus miniers. C&rsquo;est dans cette perspective que son d&eacute;partement s&rsquo;est pr&eacute;occup&eacute;e de la probl&eacute;matique de la maximisation des retomb&eacute;es &eacute;conomiques de l&rsquo;exploitation mini&egrave;re pour nos populations.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Ministre a affirm&eacute; que ces deux lettres sont pr&eacute;sent&eacute;es en vue de formaliser un cadre d&rsquo;orientation politique de prise en charge de cette probl&eacute;matique tout en souhaitant leur adoption.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Ministre a pr&eacute;cis&eacute; que l&rsquo;objectif principal de la politique de Responsabilit&eacute; Soci&eacute;tales des Entreprises (RSE) est de promouvoir une gestion responsable et durable du secteur minier guin&eacute;en. Elle vise sp&eacute;cifiquement&nbsp; &agrave;&nbsp;:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&sect;&nbsp;&nbsp;Contribuer au d&eacute;veloppement socio-&eacute;conomique harmonieux des localit&eacute;s mini&egrave;res&nbsp;;<\/p>\n<p>&sect;&nbsp;&nbsp;Assurer le respect et la protection de l&rsquo;environnement minier&nbsp;;<\/p>\n<p>&sect;&nbsp;&nbsp;Promouvoir le respect des droits humains dans le secteur minier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il a inform&eacute; de la cr&eacute;ation d&rsquo;une plate-forme RSE dans le secteur minier qui dispose d&rsquo;un r&ocirc;le consultatif.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Ministre a ensuite soumis la Politique de Promotion du Contenu Local dans le secteur minier. Cette politique fixe en particulier le cadre de promotion de l&rsquo;emploi local ainsi que des prestations des fournisseurs et PME locaux dans le secteur minier. Elle permettra &agrave; la Guin&eacute;e de disposer un r&eacute;servoir de main d&rsquo;&oelig;uvre hautement qualifi&eacute; et disponible, et de constituer un r&eacute;seau performant d&rsquo;entreprises domestiques, fournissant au secteur minier une gamme &eacute;tendue de produits et services adapt&eacute;s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il a annonc&eacute; la cr&eacute;ation d&rsquo;un Comit&eacute; de Pilotage avec pour objectif de veiller &agrave; la coordination et au suivi-&eacute;valuation de la mise en &oelig;uvre de la politique de promotion du contenu local.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le conseil a invit&eacute; le Ministre &agrave; mettre l&rsquo;accent sur la mise en &oelig;uvre effective de la lettre de politique de responsabilit&eacute;s&nbsp; sociales et environnementales&nbsp;et promouvoir les contenus locaux pour un secteur minier responsable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le Ministre de l&rsquo;Energie et de l&rsquo;Hydraulique&nbsp;<\/strong>a fait une communication relative au programme d&rsquo;Electrification de la Guin&eacute;e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il a indiqu&eacute; que sa communication vise &agrave; faire un &eacute;tat des lieux de la mise en &oelig;uvre du Programme des Nations Unies relatif &agrave; l&rsquo;&eacute;nergie durable pour tous (Sustainable Energy For ALL), dans notre pays&nbsp;et d&eacute;terminer les conditions de sa faisabilit&eacute; op&eacute;rationnelle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Ministre a rappel&eacute; les trois objectifs vis&eacute;s d&rsquo;ici 2030 par le programme lors de son lancement par le Secr&eacute;taire G&eacute;n&eacute;ral des Nations Unies en 2012, &agrave; savoir&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Assurer l&rsquo;acc&egrave;s universel aux services &eacute;nerg&eacute;tiques modernes&nbsp;;<\/li>\n<li>Doubler le taux global de l&rsquo;efficacit&eacute; &eacute;nerg&eacute;tique&nbsp;;<\/li>\n<li>Doubler la part des &eacute;nergies renouvelables dans le mix &eacute;nerg&eacute;tique mondial pour atteindre au moins 30% de l&rsquo;offre d&rsquo;&eacute;nergie.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il a inform&eacute; que compte tenu de son potentiel &eacute;nerg&eacute;tique, la Guin&eacute;e est choisie par les Nations Unies comme l&rsquo;un des quatre pays africains pour lancer l&rsquo;initiative sur l&rsquo;&eacute;nergie durable pour tous sur le continent.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Ministre a annonc&eacute; que la Banque Mondiale a financ&eacute; cinq projets d&rsquo;&eacute;tude dans le secteur de l&rsquo;&eacute;nergie pour atteindre les objectifs de l&rsquo;initiative &lsquo;&rsquo;&eacute;nergie durable pour tous&rsquo;&rsquo; pendant la p&eacute;riode 2015-2017. Il s&rsquo;agit notamment de&nbsp;:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ol>\n<li>Renforcer des capacit&eacute;s du Minist&egrave;re de l&rsquo;Energie et de l&rsquo;Hydraulique et de cr&eacute;er une cellule PPP&nbsp;;<\/li>\n<li>Elaborer un atlas des sites hydro&eacute;lectriques et la conception d&rsquo;une&nbsp; strat&eacute;gie de d&eacute;veloppement du potentiel hydro&eacute;lectrique de la Guin&eacute;e&nbsp;;<\/li>\n<li>Elaborer d&rsquo;un plan int&eacute;gr&eacute; pour l&rsquo;&eacute;lectrification des mines<\/li>\n<li>D&eacute;finir d&rsquo;un syst&egrave;me de suivi et &eacute;valuation des principaux indicateurs sectoriels<\/li>\n<li>Elaborer d&rsquo;un prospectus d&rsquo;investissement pour garantir l&rsquo;acc&egrave;s universel &agrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Il a d&eacute;clar&eacute; que dans le cadre de la&nbsp;mise en &oelig;uvre du programme de l&rsquo;&eacute;nergie durable pour tous en Guin&eacute;e, l&rsquo;objectif est de permettre l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; pour tous &agrave; l&rsquo;horizon 2030.<\/p>\n<p>Dans un premier temps, il faudra connecter plus de 721&nbsp;000 m&eacute;nages d&rsquo;ici 2020, soit pr&egrave;s de 36,6% de la population contre 18% de connexion l&eacute;gales en 2015.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Conseil a invit&eacute; le ministre &agrave; s&rsquo;assurer de la conformit&eacute; de son programme avec le PNDES. Il a ensuite approuv&eacute; la tenue de table ronde sur le prospectus d&rsquo;investissement en faveur du programme d&rsquo;&eacute;lectrification de la Guin&eacute;e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le Ministre des P&ecirc;ches, de l&rsquo;Aquaculture et de l&rsquo;Economie Maritime&nbsp;<\/strong>a soumis au Conseil un projet de Protocole de suivi, de contr&ocirc;le et surveillance de p&ecirc;che de la zone limitrophe entre la R&eacute;publique de Guin&eacute;e et la R&eacute;publique de Sierra L&eacute;one.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il a pr&eacute;cis&eacute; que dans le souci de la sauvegarde et de la pr&eacute;servation des ressources halieutiques, ce projet de protocole est une proposition de collaboration entre les deux pays dans le cadre de la Lutte contre la p&ecirc;che INN.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le conseil a invit&eacute; le ministre &agrave; approfondir l&rsquo;examen du &nbsp;protocole avec l&rsquo;appui d&rsquo;une expertise en mati&egrave;re maritime.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Pour la session du 18 avril 2017, le Conseil a entendu successivement&nbsp;<\/strong>:&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le Ministre des Transports&nbsp;<\/strong>a soumis au Conseil l&rsquo;examen du projet de Loi portant contr&ocirc;le technique automobile en R&eacute;publique de Guin&eacute;e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il a pr&eacute;cis&eacute; que le contr&ocirc;le technique automobile bien qu&rsquo;&eacute;tant indispensable &agrave; la s&eacute;curit&eacute; des usagers de la route et de leurs biens n&rsquo;est toujours pas effectif en Guin&eacute;e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il a indiqu&eacute; que la nouvelle r&eacute;glementation propos&eacute;e dans le projet de Loi se justifie par les faits suivants&nbsp;:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le contr&ocirc;le technique automobile n&rsquo;est pas effectif en Guin&eacute;e&nbsp;;<\/p>\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Le parc automobile a consid&eacute;rablement augment&eacute;, il est estim&eacute; &agrave; pr&egrave;s de 500&nbsp;000 v&eacute;hicules&nbsp;;<\/p>\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les accidents de la circulation sont courants et souvent tr&egrave;s graves&nbsp;;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Ministre a annonc&eacute; que pour rem&eacute;dier &agrave; cette situation, l&rsquo;Union Europ&eacute;enne est dispos&eacute;e &agrave; accompagner la Guin&eacute;e dans le cadre de la lib&eacute;ralisation de l&rsquo;activit&eacute; de contr&ocirc;le technique automobile par la construction d&rsquo;un Centre National d&rsquo;Environnement et de la S&eacute;curit&eacute; Automobile (CNESA) dont le co&ucirc;t est estim&eacute; &agrave; 2,5 millions d&rsquo;Euros. Ce centre assurera la formation des agents des diff&eacute;rents centres de contr&ocirc;le technique automobile qui seront agr&eacute;&eacute;s par l&rsquo;Etat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le conseil a d&eacute;cid&eacute; de la mise en place d&rsquo;une Commission Interminist&eacute;rielle pour approfondir l&rsquo;analyse juridique du dossier avant sa soumission en deuxi&egrave;me lecture. Il a en suite demand&eacute; au Ministre des Transport d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer de mise en place du Centre National d&rsquo;Environnement et de la S&eacute;curit&eacute; Automobile.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le Ministre des P&ecirc;ches, de l&rsquo;Aquaculture et de l&rsquo;Economie Maritime&nbsp;<\/strong>a soumis au Conseil un projet de D&eacute;cret portant cr&eacute;ation et organisation de l&rsquo;initiative nationale de la transparence dans le secteur de la p&ecirc;che en R&eacute;publique de Guin&eacute;e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Ministre a rappel&eacute; que l&rsquo;initiative a &eacute;t&eacute; lanc&eacute;e en 2015, par le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique Islamique de Mauritanie, Pr&eacute;sident de l&rsquo;Union Africaine &agrave; l&rsquo;&eacute;poque, lors de la Conf&eacute;rence Internationale sur la transparence.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La Guin&eacute;e a adh&eacute;r&eacute; &agrave; cette initiative en juin 2016 &agrave; Madrid afin d&rsquo;accroitre la transparence dans le secteur de la p&ecirc;che sur les bases d&rsquo;un processus participatif et inclusif.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Ministre a indiqu&eacute; que la deuxi&egrave;me conf&eacute;rence qui se tiendra &agrave; Bali (Indon&eacute;sie) les 27 et 28 avril 2017, marquera la phase de mise en &oelig;uvre effective de l&rsquo;initiative.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Conseil a renvoy&eacute; le projet de texte en deuxi&egrave;me lecture, pour amendement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le Ministre des Mines et de la G&eacute;ologie&nbsp;<\/strong>a fait un compte un rendu relatif &agrave; l&rsquo;organisation de la journ&eacute;e nationale des orpailleurs tenue &agrave; Kankan le 06 f&eacute;vrier 2017.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il a indiqu&eacute; que dans le but de renforcer les capacit&eacute;s de mobilisation des revenus g&eacute;n&eacute;r&eacute;s&nbsp; par l&rsquo;exploitation artisanale d&rsquo;une part et de formaliser les m&eacute;canismes relatifs &agrave; la s&eacute;curit&eacute; et &agrave; la stabilit&eacute; des diff&eacute;rentes zones aurif&egrave;res d&rsquo;autre part, le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique a initi&eacute; l&rsquo;organisation d&rsquo;une Journ&eacute;e des orpailleurs &agrave; Kankan.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Suite &agrave; l&rsquo;exploitation abusive des sites aurif&egrave;res par les locaux et les &eacute;trangers et face &agrave; la recrudescence&nbsp; de la d&eacute;linquance, le Minist&egrave;re des Mines et de la G&eacute;ologie, dans le but d&rsquo;&eacute;radiquer ce fl&eacute;au qui risque d&rsquo;entraver le d&eacute;veloppement socio&eacute;conomique des zones concern&eacute;es, s&rsquo;est fix&eacute; des objectifs &agrave; court et moyen terme.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Lors de cette journ&eacute;e, les d&eacute;bats fructueux caract&eacute;ris&eacute;s par des &eacute;changes d&rsquo;exp&eacute;riences ont mis en &eacute;vidence des risques inh&eacute;rents &agrave; l&rsquo;&rsquo;exploitation artisanale de l&rsquo;or. Ces risques sont d&rsquo;ordre&nbsp;<strong>social, &eacute;conomique, environnemental et s&eacute;curitaire.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Au sujet des mesures &agrave; prendre pour am&eacute;liorer la pratique de l&rsquo;exploitation artisanale, des actions ont &eacute;t&eacute; envisag&eacute;es dans un plan &agrave; court et&nbsp; moyen terme &agrave; l&rsquo;effet de r&eacute;duire sensiblement les m&eacute;faits de ces diff&eacute;rents risques. Ces actions sont les suivantes&nbsp;:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La finalisation et adoption des textes r&eacute;glementant l&rsquo;orpaillage;<\/li>\n<li>La finalisation et adoption des textes r&eacute;glementant et fixant les&nbsp; taux et redevances des activit&eacute;s d&rsquo;orpaillage en Guin&eacute;e;<\/li>\n<li>La continuation des op&eacute;rations de parcellisation dans les pr&eacute;fectures concern&eacute;es;<\/li>\n<li>L&rsquo;identification et l&rsquo;enregistrement des orpailleurs;<\/li>\n<li>L&rsquo;&eacute;laboration des textes de renforcement des normes environnementales etc..<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le conseil a invit&eacute; le Ministre &agrave; renforcer le suivi de la mise en &oelig;uvre des recommandations et engagements issus de la journ&eacute;e des orpailleurs. Il a ensuite demand&eacute; au Ministre de mettre en place un comit&eacute; de suivi &agrave; cet effet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Au titre des divers le conseil a &eacute;t&eacute; inform&eacute; du lancement de la 2&egrave;me&nbsp;&eacute;dition de la Semaine Nationale de l&rsquo;Entreprenariat dans le &nbsp;Num&eacute;rique, le mercredi 19 avril 2017.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Avant de lever la s&eacute;ance&nbsp;; le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique a donn&eacute; de larges informations sur la situation nationale et Africaine.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le Conseil des Ministres<\/strong><\/p>\n<p><strong>Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sous la pr&eacute;sidence de son excellence Monsieur le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, &nbsp;le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 20 avril 2017 de 10 heures &agrave; 13 heures 30&nbsp; avec l&rsquo;ordre du jour 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