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{"id":19182,"date":"2016-12-16T00:00:00","date_gmt":"2016-12-15T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.guineediversite.com\/index.php\/2016\/12\/16\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-15-decembre-16\/"},"modified":"2016-12-16T00:00:00","modified_gmt":"2016-12-15T23:00:00","slug":"compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-15-decembre-16","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/guineediversite.com\/index.php\/2016\/12\/16\/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-15-decembre-16\/","title":{"rendered":"COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 DECEMBRE 16"},"content":{"rendered":"

Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des ministres a tenu sa session ordinaire ce jeudi 15 décembre 2016 de 10h00 à 12H00, avec l'ordre du jour suivant :<\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. Message de son Excellence Monsieur le Président de la République ;<\/li>\n
  2. Compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 06 et 13 décembre 2016 ;<\/li>\n
  3. Décisions ;<\/li>\n
  4. Divers.<\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République a exigé du Gouvernement le respect strict des délais de dépôt des rapports annuels d’activité des départements.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de mettre à la disposition du Secrétariat Général du Gouvernement les moyens nécessaires pour assurer une parution régulière du Journal Officiel.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Président de la République a demandé au Ministère de l’Environnement d’apporter toutes les clarifications sur la liste des espèces animales protégées en république de Guinée.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à mettre en place une commission chargée de recenser les structures jouant le même rôle et dotées des mêmes attributions afin d’envisager leur regroupement. Il s’agit notamment des organismes de suivi et de contrôle de l’action publique.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Président de la République a demandé au Gouvernement un suivi du processus de retour des unités industrielles dans le portefeuille de l’Etat afin de programmer leur reprise.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a introduit le compte rendu des sessions ordinaires du Conseil interministériel tenues les 06 et 13 décembre 2016.<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Conseil a entendu successivement :<\/strong><\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

    AU TITRE DE LA COMMUNICATION<\/strong><\/p>\n

     La Ministre du Plan et de la Coopération Internationale <\/strong>a fait une communication relative à l’élaboration du rapport annuel du Gouvernement.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Elle a rappelé que suite à la désignation du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale pour coordonner la préparation du rapport annuel du Gouvernement de l’année 2016, il est apparu opportun de partager avec les autres Ministères quelques propositions pour l’élaboration des rapports sectoriels et du rapport du Gouvernement.<\/p>\n

     <\/p>\n

    La Ministre a annoncé que ledit document fera la synthèse des résultats obtenus dans les différents domaines de la vie socio-économique du pays durant la période sous revue. Sa communication a porté sur : (i) le contenu et le format du document ; (ii) le calendrier de préparation ; et (iii) le comité de préparation.<\/p>\n

     <\/p>\n

    S’agissant du contenu et du format, elle a indiqué que ce document doit être analytique pour illustrer les changements intervenus dans les différents domaines depuis la mise place du Gouvernement. Il s’attellera à identifier les vrais problèmes qui limitent l’efficacité gouvernementale et proposera des solutions pour lever les contraintes en vue de mieux prendre en charge la mise en œuvre du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), qui sera désormais la feuille de route du gouvernement à l’horizon 2020.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Dans cette perspective, la Ministre a rappelé que, conformément à la décision du Conseil des Ministres du 24 novembre 2016, il est demandé à chaque Ministère de faire parvenir au Ministère du Plan et de la Coopération Internationale le 15 janvier 2017 au plus tard, son rapport d’activités annuel selon le canevas ci-dessous :<\/p>\n

     <\/p>\n

    1.    Rappel des objectifs prioritaires et actions phares de la Lettre de Mission de chaque Département ;<\/p>\n

    2.    Résultats atteints en 2016 par rapport à 2015 ;<\/p>\n

    3.    Contraintes dans la mise en œuvre des objectifs de la Lettre de Mission ;<\/p>\n

    4.    Recommandations ;<\/p>\n

    5.    Actions envisagées pour l’année 2017.<\/p>\n

    La Ministre a informé que les différents rapports ministériels permettront d’élaborer le rapport annuel du Gouvernement avec un accent particulier sur les résultats atteints et les leçons retenues.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Elle a précisé que pour élaborer ce rapport, le Ministère du Plan et de la Coopération Internationale mettra en place un comité de rédaction composé de 10 à 15 cadres qui travaillera à partir du 16 janvier 2017, suivant des termes de référence élaborés par le département.<\/p>\n

     <\/p>\n

    La Ministre a enfin sollicité la collaboration habituelle des membres du Gouvernement pour le respect du calendrier de dépôt de leurs différents rapports au comité de rédaction afin de lui permettre de transmettre le rapport final à la date indiquée.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le Conseil a recommandé la mise en place dans chaque Ministère, d’une équipe chargée d’élaborer le rapport annuel d’activités suivant une note d’orientation.<\/p>\n

    Le Conseil a également demandé au Ministère de Plan et de la Coopération Internationale de tenir compte du rapport d’évaluation des performances des départements fait par la Primature.<\/p>\n

    AU TITRE DE L’EXAMEN DE TEXTE<\/strong><\/p>\n

    La Ministre de l’Environnement, des Eaux et Forêts <\/strong>a soumis au Conseil l’examen du Projet de Code portant protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Elle a présenté l’avant-projet du code de protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse en Guinée (2015) ; qui s’inscrit dans le plan de convergence pour la gestion et l’utilisation durable des écosystèmes forestiers de l’Afrique de l’Ouest, et de la CEDEAO. Il s’agit de l’harmonisation des cadres législatifs et réglementaires guinéens régissant la question de la protection des écosystèmes et avec les législations des pays limitrophes, principalement en rapport avec les aires protégées et les conventions internationales dont la Guinée est signataire, notamment la Convention de Washington (CITES).<\/p>\n

     <\/p>\n

    La Ministre  a précisé que dans le cadre du projet « Appui au renforcement des capacités de gestion économique et financière » (PARCGEF) de la République de Guinée, financé par le Fonds Africain de Développement (FAD), pour l’amélioration de la gouvernance dans les secteurs extractifs et sylvicoles, une refonte et une actualisation des textes juridiques existants a été proposée pour combler les lacunes en matière de protection du milieu naturel, conformément à la stratégie de mise en œuvre de la Convention sur la biodiversité dans son plan quinquennal 2011- 2015.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Elle a rappelé que le code de protection de la faune sauvage et la règlementation de la chasse en vigueur date de 1997. Les questions relatives à la biodiversité, aux changements climatiques et à la gestion durable des forêts tropicales ont évolué sous l’influence d’initiatives nationales, africaines et internationales. L’avant-projet du présent code de protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse, actualise celui de 1997 et comprend 254 articles élaborés sous 6 Titres et 17 chapitres.<\/p>\n

     <\/p>\n

    La Ministre a également informé que l’avant- projet de loi est supporté par une structure juridique calquée sur les plus récentes législations adoptées par le Gouvernement de la République de Guinée. Certaines nouvelles infractions non prévues à l’ancien Code ont été ajoutées.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Elle a ensuite annoncé les principaux points d’actualisation, dont entre autres :<\/p>\n

     <\/p>\n