Le tribunal de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Ohada a condamn\u00e9 la Guin\u00e9e le 22 mai dernier dans le litige l’opposant \u00e0 Getma, la filiale guin\u00e9enne de NCT Necotrans, au sujet de la concession du port de Conakry.
\nLa sentence est tomb\u00e9e le 22 mai, \u00e0 Abidjan. Un tribunal d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a condamn\u00e9 la Guin\u00e9e dans l’affaire l’opposant \u00e0 Getma, la filiale guin\u00e9enne de NCT Necotrans. Si le montant de la condamnation n’est pas encore connu, il est probable qu’il atteigne plusieurs millions d’euros.
\nConcession annul\u00e9e
\nLe litige entre les deux parties date de mars 2011, quand le pr\u00e9sident Alpha Cond\u00e9 – \u00e9lu en novembre 2010 – a annul\u00e9 par d\u00e9cret la concession du terminal \u00e0 conteneurs du port de Conakry, octroy\u00e9e en 2008 \u00e0 Getma. Il \u00e9tait notamment reproch\u00e9 \u00e0 la filiale de Necotrans de ne pas avoir respect\u00e9 ses engagements. Quelques mois plus tard, la gestion du terminal a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au groupe Bollor\u00e9. Contestant cette d\u00e9cision, Necotrans, qui maintient avoir investi plus de 30 millions d’euros dans ce projet, a entam\u00e9 des proc\u00e9dures judiciaires contre les soci\u00e9t\u00e9s Bollor\u00e9 et Bollor\u00e9 Africa Logistics (BAL). La soci\u00e9t\u00e9 a \u00e9galement port\u00e9 son litige avec la Guin\u00e9e devant la CCJA et le Centre international pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal d’arbitrage d\u00e9pendant de la Banque mondiale \u00e0 Washington.
\nEn octobre dernier, la justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 Bollor\u00e9 \u00e0 payer plus de 2 millions d’euros \u00e0 Necotrans. Une somme bien en dessous de 100 millions d’euros r\u00e9clam\u00e9s par Necotrans.>
\nR\u00e9actions
\nSi les conclusions de la proc\u00e9dure entam\u00e9e aupr\u00e8s du Cirdi ne sont pas encore connues, il semble tout \u00e0 fait clair que la Guin\u00e9e va contester la d\u00e9cision du tribunal d’arbitrage d’Abidjan. "Cette sentence est vou\u00e9e \u00e0 l’annulation \u00e9tant donn\u00e9 toutes les irr\u00e9gularit\u00e9s relev\u00e9es depuis quelques mois", r\u00e9v\u00e8le un avocat qui pointe notamment du doigt les trois arbitres internationaux nomm\u00e9s dans le cadre de cette proc\u00e9dure.
\nEn effet, se trouvant en d\u00e9saccord avec la Cour sur le montant de leurs honoraires, \u00c9ric Teynier, Juan Antonio Cremades et Ibrahim Fadlallah ont envoy\u00e9 directement leurs "factures" aux parties… Une pratique tr\u00e8s peu habituelle, qui suscite la plus vive controverse dans les milieux juridiques ouest-africains.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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