D\u00e9claration du Comit\u00e9 Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM)
\nCONAKRY, 9 avril 2014 \u2013 <\/p>\n
Le Comit\u00e9 Technique de Revue des Titres et Conventions Miniers (CTRTCM) a adress\u00e9, le 28 mars, au Comit\u00e9 Strat\u00e9gique une recommandation concernant les titres miniers et la convention mini\u00e8re d\u00e9tenus par VBG.
\nPour rappel, cette recommandation du CTRTCM n’est pas une d\u00e9cision du Gouvernement. La fonction du CTRTCM est d\u2019examiner les titres et conventions miniers au cours d\u2019une proc\u00e9dure administrative transparente et contradictoire. \u00c0 l\u2019issue de son examen, et conform\u00e9ment au droit guin\u00e9en, le CTRTCM \u00e9met une recommandation destin\u00e9e au Comit\u00e9 Strat\u00e9gique, celui-ci \u00e9mettant un avis \u00e0 destination des autorit\u00e9s d\u00e9cisionnelles en la mati\u00e8re, \u00e0 savoir (dans le cas pr\u00e9cis de VBG), le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Ministre charg\u00e9 des Mines et de la G\u00e9ologie.
\nLe Ministre charg\u00e9 des Mines et de la G\u00e9ologie a, par ailleurs, autoris\u00e9 le CTRTCM \u00e0 rendre publique la recommandation dans un souci de transparence. Il a rappel\u00e9, toutefois, qu\u2019une telle recommandation n\u2019engageait ni le Comit\u00e9 Strat\u00e9gique ni les autorit\u00e9s d\u00e9cisionnelles comp\u00e9tentes de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e.
\nIl convient de rappeler que le CTRTCM a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 afin de renforcer la transparence dans la gestion du secteur minier de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, conform\u00e9ment aux principes \u00e9tablis dans le nouveau Code minier. Dans ce cadre, le CTRTCM proc\u00e8de actuellement \u00e0 une revue g\u00e9n\u00e9rale des titres et conventions miniers pour examiner la l\u00e9galit\u00e9 de leurs conditions et modalit\u00e9s d\u2019acquisition ainsi que la bonne ex\u00e9cution des obligations en d\u00e9coulant.
\nLe CTRTCM est assist\u00e9, dans son analyse, de nombreux experts et organisations internationaux. En particulier, le travail de revue r\u00e9alis\u00e9 par le CTRTCM est appuy\u00e9 par des conseils internationaux gr\u00e2ce au soutien financier de la Banque Africaine de D\u00e9veloppement ainsi que de la Facilit\u00e9 Africaine de Soutien Juridique.
\nL\u2019examen des titres et conventions repose sur une appr\u00e9ciation rigoureuse des conditions d\u2019obtention et des modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de ces actes. Ce processus est encadr\u00e9 par les textes et garantit les droits des soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res. En particulier, le CTRTCM a conduit, pendant plus de dix-huit mois, une proc\u00e9dure contradictoire \u00e9crite et orale afin de permettre \u00e0 VBG, titulaire des titres miniers et de la convention sous revue, de faire valoir ses observations sur les \u00e9l\u00e9ments de preuve qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s. Il l\u2019avait autoris\u00e9e \u00e0 transmettre ces \u00e9l\u00e9ments \u00e0 son actionnaire minoritaire (BSGR) afin que ce dernier, s\u2019il l\u2019estimait utile, puisse \u00e9galement faire valoir toutes observations qu\u2019il estimerait utile.
\nLe processus \u00e9tant appliqu\u00e9 de fa\u00e7on identique \u00e0 l\u2019ensemble des titres et conventions faisant l\u2019objet de la revue, les titres et la convention d\u00e9tenus par VBG n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucun traitement particulier.
\n\u00c0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure de revue et sur la base, notamment, d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuve dont l\u2019authenticit\u00e9 n\u2019est pas douteuse de l\u2019opinion du CTRTCM et qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par VBG mais seulement par son actionnaire minoritaire et sans \u00e9l\u00e9ment \u00e9tayant sa position, le CTRTCM estime qu\u2019il existe un faisceau d\u2019indices pr\u00e9cis et concordants \u00e9tablissant avec une certitude suffisante, l\u2019existence de pratiques de corruption ayant entach\u00e9 l\u2019octroi des titres et de la convention mini\u00e8res d\u00e9tenus par VBG. Le CTRTCM estime que de telles irr\u00e9gularit\u00e9s affectent la validit\u00e9 de ces titres et de la convention mini\u00e8re.
\nEn cons\u00e9quence, le CTRTCM a recommand\u00e9 au Comit\u00e9 Strat\u00e9gique de proposer aux autorit\u00e9s d\u00e9cisionnelles de retirer les titres et de r\u00e9silier la convention d\u00e9tenus par VBG sur les gisements des de Simandou (blocs 1 et 2) et de Zogota.
\nLa recommandation du CTRTCM concernant les titres et convention miniers dont VBG est titulaire et qui ont fait l\u2019objet d\u2019un examen par le CTRTCM est, avec l\u2019accord du Ministre charg\u00e9 des Mines et de la G\u00e9ologie, mis \u00e0 la disposition du public sur le site internet du CTRTCM (www.contratsminiersguinee.org) afin d\u2019assurer une parfaite transparence du processus de revue.
\nLa recommandation du CTRTCM est accompagn\u00e9e du rapport et de ses annexes destin\u00e9s au Comit\u00e9 Strat\u00e9gique aux fins de l\u2019\u00e9clairer sur les motifs de fait et de droit qui justifient cette recommandation.
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9, toutefois et en tant que de besoin, que cette pr\u00e9sentation du CTRTCM ne saurait en aucune mani\u00e8re \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme valant d\u00e9cision ni m\u00eame comme un avis pr\u00e9c\u00e9dant cette d\u00e9cision. En effet, le CTRTCM n\u2019\u00e9met qu\u2019une recommandation, destin\u00e9e au Comit\u00e9 Strat\u00e9gique, celui-ci ne formulant lui-m\u00eame qu\u2019un avis \u00e0 destination des autorit\u00e9s d\u00e9cisionnelles en la mati\u00e8re, \u00e0 savoir le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Ministre charg\u00e9 des Mines et de la G\u00e9ologie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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